L’intention, c’est quoi donc ? – Chronique du 20 octobre

Bonjour-bonjour

 

Le procès-Pélicot permet de revisiter certains concepts du droit pénal, comme celui d’intention.

C’est en effet ainsi qu’un accusé qui a admis avoir « visité » la maison de Dominique Pélicot où sa femme lui fut offerte à 6 occasions différentes, nie l’accusation de viol, disant que, si les faits sont exacts, en revanche il n’a pas eu l’intention de commettre les viols qui lui sont reprochés.

 

- L’intention, c’est quoi donc ? Le dictionnaire distingue entre « intention » et « effectuation ». L’intention désigne la représentation d’un but pour une action à venir, avec la volonté de l’atteindre. Le simple rêve ne porte pas d’intention, de même que l’effectuation manquée est le signal de son échec.

On peut dire que l’ensemble du procès de Mazan porte sur cette difficulté qui consiste à éprouver la distance entre l’intention et l’effectuation. Car aucun des accusés ne nie les faits : filmés sous tous les angles, les actes sexuels infligés à madame Pélicot sont irréfutables. En revanche leur intention est contestée, et en justice on doit en tenir compte : car ce qui est jugé ce n’est pas seulement un fait, mais aussi l’intention qui le porte. Certes on peut être condamné simplement pour avoir causé le mort d’autrui, même s’il n’y avait pas l’intention de la donner ; c’est qu’alors on tombe sous le coup d’un autre délit, tel que les précautions obligatoires pour éviter cet accident (par exemple avoir négligé de réviser les freins de son automobile pour ne pas renverser un piéton).

Il est vrai que l’acte porte toujours une intention mais qu’il peut être rétroactivement éclairé différemment selon ce qu’il produit : « Comprendre, c'est éprouver l'accord entre ce que nous visons et ce qui est donné, entre l'intention et l'effectuation » dit Merleau-Ponty. Le violeur de madame Pélicot peut très bien avoir eu l’intention d’accomplir avec elle un acte sexuel tout à fait licite dans la mesure où elle était consentante. Et si telle était bien l’intention de l’accusé, alors on ne peut le condamner, sauf si cette intention ne pouvait être soutenue au cours de son effectuation – ce que la partie civile ne cesse de marteler.

C’est cela que le procès vient interroger, car l’intention est à la discrétion de l’accusé : il peut dire ce qu’il veut dès lors qu’il s’agit de dire quelle fut son intention. En revanche, c’est l’effectuation de l’acte qui permet de remettre en cause la validité de ses propos. L’acte sexuel sur une personne inconsciente est un délit puisque qu’il ne peut être guidé par l’intention de satisfaire la demande d’une personne consciente. La loi condamne cet acte comme un viol

Et nul n’est censé ignorer la loi.