Les intouchables – Chronique du 22 février

Bonjour-bonjour

 

L’affaire du Collège de Betharram est exemplaire pour montrer les mécanismes de l’immunité accordée par la société à des criminels connus comme tels par tous. On ne cesse en effet d’exhumer les plaintes portées par les victimes à l’encontre des enseignants de cette institution catholique, classées sans suite régulièrement durant plus de 50 ans, jusqu’à ce qu’elles permettent aujourd’hui de mettre en cause l’actuel Premier ministre, ce qui en dit assez long sur l’indifférence actuelle à l’égard de la justice comme déclencheur de l’affaire.

Admettons que seules les violences sur les enfants aient été connues – et non les abus sexuels. Reste que certaines des claques administrées à ces enfants leur ont crevé le tympan, fait forcément connu de tous les proches, et cela n’a ému personne. Il est vrai qu’à l’époque, les taloches pleuvaient sur les petits et que les bonnes gens considéraient habituellement cela comme la seule façon d’enseigner les bonnes manière à certains enfants récalcitrant

 

Publié par Mediapart

 

Mais quand même : les victimes ont été assez nombreuses pour qu’on sache ce qui se passait non seulement dans les classes mais aussi dans les dortoirs : pourtant, rien ne s’est passé. Mais on ne s’en étonnera pas : il existe assez couramment une immunité qui recouvre ces actes répréhensibles commis par certains. On l’a observé récemment avec l’Abbé Pierre, mais aussi avec l’Église en général.

La notoriété impose le silence, en faisant passer au second plan la justice qu’on doit aux victimes. C’est tellement courant qu’on a même inventé une expression pour signifier cela : ont dit que ces gens ont « la carte », entendez qu’ils sont intouchables. Le Journal de Montréal nous explique que cette expression a servi initialement à désigner des réalisateurs de cinéma qui peuvent se permettre de faire n’importe quel film : ils seront toujours applaudis par la critique.

On voit que cette expression a fait tache d’huile.

L’invincible Donald T. – Chronique du 7 novembre

Bonjour-bonjour

 

Il est des hommes ou des femmes qui se permettent de dire ou de faire ce qui ruinerait la réputation de n’importe qui, sauf que ça ne leur occasionne aucun désagrément – quoiqu’on sache parfaitement ce qu’ils ont fait. On dit d’eux qu’ils ont « la carte » pour dire qu’ils bénéficient d’une véritable immunité ; ils peuvent tout se permettre comme Catherine Deneuve qui signe un manifeste pour dire que les hommes doivent pouvoir continuer à importuner les femmes en pleine vague #metoo. 

C’est bien sûr aussi le cas de Donald Trump qui en a profité pour mener une campagne électorale démente, après avoir été trainé devant les tribunaux suite à des délits qui auraient suffi à mettre en prison n’importe qui. Je ne reviens pas là-dessus, tout le monde a encore ces faits en mémoire.

Suite à sa réélection plus que confortable, voici deux questions : 1) Qui donne cette carte ? Et 2) Que vaut l’immunité qu’elle confère ? 

- Car en effet, la carte en question est politique et elle confère une immunité politique. Les tribunaux pourront bien continuer tant qu’ils le pourront leurs poursuites, Donald Trump continuera à avoir des partisans qui donneront le ton à l’opinion publique et il aura également leur vote comme on l’a vu aujourd’hui. 

- Qui donc attribue cette carte miraculeuse ? Ce n’est pas la Constitution qui confère cette immunité : dès lors qu’on a à faire à des délits majeurs pour un Président, tel que l’assaut du Capitole, celle-ci demande qu’il soit destitué. Mais rien n’y fait : l’opinion publique reste souveraine et c’est donc elle qui impose sa préservation.

L’erreur serait de croire qu’on a là un phénomène unique : on voit qu’un peu partout dans le monde des dictateurs sont acclamés malgré (ou : à cause) de leurs crimes aussi horrible que fut l’holocauste.

On n’en n’est pas là. Certes et heureusement. Mais où allons-nous nous arrêter ? 

Procès Fillon : les requêtes du Procureur

Aurélien Létocart, le procureur de la République a critiqué l’argument de la défense depuis l’ouverture des débats : non, l’enquête n’a pas porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs. « Il ne s’agit pas pour la justice de contrôler la teneur du travail du parlementaire, mais de vérifier l’utilisation des fonds publics. La fonction de collaborateur est parfaitement détachable de l’exercice du mandat du député. » (Lu ici – C’est nous qui soulignons)

Que dit la loi ?

L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l'irresponsabilité et l'inviolabilité :

- l'irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;

- l'inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs. (Lu ici)

Voyons d’abord la question de l’irresponsabilité. Monsieur Fillon a-t-il, en choisissant sa femme comme attachée parlementaire et en lui donnant les responsabilités qui furent les siennes, exercé les prérogatives de son mandat ? La réponse est oui, mais l’enjeu du procès n’est pas là : on ne reproche pas à Monsieur Fillon d’avoir choisi sa femme comme attachée parlementaire, mais bien de ne pas lui avoir donné le travail pour lequel elle était ainsi qualifiée.

Du coup il ne s’agit plus du premier cas, et on retombe dans le second : son inviolabilité n’a pas été mise en jeu, mais en revanche puisqu’il s’est livré à une activité extra-parlementaire (l’usage d’emploi fictif n’étant pas dans les prérogatives des élus de la Nation) il peut donc être poursuivi.

C.Q.F.D.