Quel substitut possible à la peine de mort ? – Chronique du 24 octobre

Bonjour-bonjour

 

Le procès de Dahbia Benkired, la meurtrière de la petite Lola est sans surprise : aucun doute sur la culpabilité de la jeune femme, aveu sans détour des péripéties du crime dont l’horreur défie la description. En revanche, et précisément à cause de cette abomination, il semble impossible d’expliquer la sauvagerie du geste – d’autant que « pour les experts-psychiatres, aucun doute n'est possible : Dahbia Benkired n'est atteinte d'aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant pu, au moment des faits qui lui sont reprochés, « altérer ou abolir son discernement ou entraver le contrôle de ses actes ». Elle est « pénalement responsable », et donc accessible à une sanction judiciaire, au sens de l'article 122-1 du Code pénal. 

- Oui, mais comment évaluer cette peine ? Comment la justifier alors même qu’aucun espoir de réhabilitation ni réinsertion n’existe, et que le risque de récidive ne peut être écarté ?

Delphine Daviet (la maman de Lola) a fait une demande aux magistrats et aux 6 membres du jury concernant la peine de l’accusée. “Je demande à la justice de faire le nécessaire pour que cette chose soit enfermée toute sa vie. Ne demandez pas autre chose que la perpétuité”. (Lu ici)

 

- Autrement dit, seule la peine de mort serait appropriée ici, or elle a été abolie : qu’est-ce qui peut donc remplacer la mort ?

Je laisse de côté la « mort civile » qui ne concerne que la personne juridique et qui laisse au coupable la possibilité de continuer à vivre ce qui ne constitue pas une solution pour éradiquer sa dangerosité.

Reste donc la prison à perpétuité sans aucun espoir de ne jamais en sortir comme l’a demandé la maman de la petite victime. Seulement voilà : en droit pénal français toute peine doit pouvoir être amendée au cours du temps, en fonction de l’évolution du condamné, ouvrant ainsi la possible de voir libérée la meurtrière de Lola.

Mais ceci n’est pas toujours vrai – dans ce site destiné aux juristes, on peut lire ceci : « Pour quelques crimes la cour d’assises peut prévoir, sur décision spéciale prise à la majorité des votes, que la personne condamnée à une peine « à perpétuité » ne pourra bénéficier d’aucun aménagement de peine : c’est ce que l’on nomme « peine incompressible » ou « perpétuité réelle ». Il s’agit de la peine la plus sévère de l’arsenal répressif français qui a été créée en 1994 pour remplacer la peine de mort abrogée en 1981. »

Les bonnes gens diront que la guillotine coûte quand même moins cher.