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lundi 1 juillet 2024

Le doigt d’honneur protégé par la liberté d’expression – Chronique du 2 juillet

Bonjour-bonjour

 

Lu aujourd'hui cet article: un citoyen américain a remporté mercredi 26 juillet un procès contre la police de l’État du Vermont, qui lui a versé 175 000 dollars de dédommagement. 

- Voici l’histoire : le 9 février 2018, Gregory Bombard est au volant de son véhicule quand un officier de police lui demande de s’arrêter. Après plusieurs minutes de contrôle, il fait un doigt d’honneur au policier. Il est alors arrêté pour trouble à l’ordre public et détenu pendant une heure. 

- Et la suite : En 2021 deux agences chargées de la protection des libertés civiles accusent l’officier de police de "contrôle routier inutile" et "d’arrestation de représailles". 

Selon elles, en faisant ce doigt d’honneur, Gregory Bombard aurait simplement fait usage de sa liberté d’expression, protégé par le premier amendement de la Constitution des États-Unis et l’automobiliste a été relaxé avec 175000 dollars d’indemnités.

 

- Que dit le premier amendement ? Ceci Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation de torts dont il se plaint.

 

- Quel est le geste pour le quel cet amendement a dans ce cas été évoqué ? Celui-ci :

 

 

- Selon une avocate de l’ACLU du Vermont « La police doit respecter les droits de chacun en vertu du Premier Amendement, même pour des choses qu’elle considère comme offensantes ou insultantes. »

Le langage des signes a ceci de particulier qu’il comporte une marge d’interprétation rendant sa compréhension variable selon les individus. Toutefois, on ne peut éviter de comprendre le « doigt d’honneur » comme un geste obscène. Wikipédia à qui n’échappe aucune référence attribue à la culture gréco-romaine cette interprétation : « Le majeur dressé autour des autres doigts baissés évoque un phallus et le reste de la main, un scrotum ». Traduit en termes non symboliques, ce geste signifierait donc : « Je te le mets bien profond »

C’est donc cette affirmation qui est protégée par le 1er amendement de la constitution des Etats-Unis d’Amérique, et que tout citoyen américain est libre de signifier à un représentant des forces de l’ordre.

 

Puisqu’en cette période de bouleversement politiques le renouvellement de notre Constitution est à l'ordre du jour, je suggère que le droit au doigt d’honneur y soit inscrit.

jeudi 25 janvier 2024

À dada – Chronique du 26 janvier

Bonjour-bonjour

 

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais je ne supporte plus les déclarations des « responsables » politiques qui se manifestent suite à un évènement tel que la censure de plus de 30 articles de la loi sur l’immigration. Je considère en effet que ces prises de positions frappées au coin de l’ambition politique n’ont aucun intérêt informatif, sauf à donner une vue sur …ces ambitions.

 

Objectivement, ce qui se révèle à la suite de cette censure, c’est que, puisque les articles restants  sont immédiatement applicables, l’exécutif a réussi à faire passer l’essentiel de son projet malgré la manque de majorité à l’Assemblée nationale. Au cas où cette issue aurait été prévue – voire même programmée – par l’exécutif, on aurait envie de dire « Bravo l’artiste ».


Pourtant, au milieu de ce flot d’insanités assénées comme vérités définitives, on trouve malgré tout quelques remarques de bon sens – lequel, contrairement à ce que prétendait Descartes, est la chose la moins bien partagée en politique.

On observera en effet que plus de 30 articles de la loi ont été rejetés en tant que « cavaliers législatifs », autrement dit qu’ils n’auraient aucun rapport avec cette loi. On donne l’exemple des étudiants étrangers qui seraient contraints à déposer en arrivant en France une caution correspondant à leur frais de retour, dont on ne voit pas bien en quoi cette disposition concernerait la loi sur l'immigration. 

A noter que la dénonciation des cavaliers législatifs a rapport à la procédure et nullement au contenu, lequel reste susceptible d’être promulgué dans une autre loi. Mais l’essentiel reste à dire. C’est qu’il s’agit en effet de déterminer quel est le projet de loi par rapport auquel on va déterminer quels amendements sont hors sujet. La réponse est qu’il s’agit du projet déposé par l’exécutif sur le bureau de l’Assemblée avant les débats en vue de son adoption. On voit donc que les députés n’ont aucun pouvoir d’amendement un tant soit peu rectificatif du projet puisque c’est l’exécutif qui décide du périmètre de la loi.

Je ne dis pas qu’il faut maintenir ce découpage qui donne au projet force de norme pour les débats. Je dis qu’il faut être conscient qu’il y a là quelque chose qui ne dépend pas de la Constitution et que des projets de loi concurrents pourraient très bien être choisis comme norme.

lundi 25 avril 2022

Vers une 5ème République « augmentée » ? – Chronique du 26 avril

Bonjour-bonjour,

 

Vous avez sans doute en mémoire les regrettées « raffarinades » dont Jean-Pierre Raffarin parsemait ses interventions du temps où il était premier ministre (du genre : « La route est droite mais elle monte », sorte de lapalissades qui faisaient le délice de la presse). Les voici de retour avec cette formule lâchée au détour d’un échange sur le plateau de C à vous à propos des révisions constitutionnelles selon lui nécessaires pour moderniser la constitution après les élections de cette année : « Ce qu’il nous faut, c’est une 5ème République augmentée ».

Je laisserai les spécialistes disserter sur les changements en question. Par contre je m’intéresserai à l’usage du terme « augmenté » utilisé comme épithète accolé au mot « République ». 

- D’abord, remarquons que monsieur Raffarin fait clairement allusion au terme « augmenté » tel qu’utilisé dans l’expression « réalité augmentée », où il désigne un procédé par lequel des éléments fictifs se trouvent enchâssés dans une image de la réalité, comme ici pour visionner un meuble sur un catalogue, directement incrustée dans l’image de votre salon :

 

Application Ikéa 


--> L’idée est que la réalité augmentée est d’abord la réalité ordinaire, telle que nous la connaissons déjà, mais enrichie d’éléments, nouveaux certes, mais qui en font partie de façon tout à fait réaliste.

- Car là est peut-être l’essentiel ici : ce que monsieur Raffarin suggère c’est qu’il ne s’agit surtout pas de faire la Révolution, peut-être même pas d’inventer une « 6ème République ». Il s’agit plutôt d’amender la constitution française, de façon à la faire évoluer selon les besoins actuels.

 

On pense aussitôt à la constitution américaine promulguée en 1787 et toujours en vigueur aujourd’hui, assortie il est vrai de multiples amendements.

 

 

Constitution américaine – 1787

 - A quand la Constitution de 1957 multi-amendée, mais maintenue dans son esprit et dans sa philosophie ?