À dada – Chronique du 26 janvier

Bonjour-bonjour

 

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais je ne supporte plus les déclarations des « responsables » politiques qui se manifestent suite à un évènement tel que la censure de plus de 30 articles de la loi sur l’immigration. Je considère en effet que ces prises de positions frappées au coin de l’ambition politique n’ont aucun intérêt informatif, sauf à donner une vue sur …ces ambitions.

 

Objectivement, ce qui se révèle à la suite de cette censure, c’est que, puisque les articles restants  sont immédiatement applicables, l’exécutif a réussi à faire passer l’essentiel de son projet malgré la manque de majorité à l’Assemblée nationale. Au cas où cette issue aurait été prévue – voire même programmée – par l’exécutif, on aurait envie de dire « Bravo l’artiste ».

Pourtant, au milieu de ce flot d’insanités assénées comme vérités définitives, on trouve malgré tout quelques remarques de bon sens – lequel, contrairement à ce que prétendait Descartes, est la chose la moins bien partagée en politique.

On observera en effet que plus de 30 articles de la loi ont été rejetés en tant que « cavaliers législatifs », autrement dit qu’ils n’auraient aucun rapport avec cette loi. On donne l’exemple des étudiants étrangers qui seraient contraints à déposer en arrivant en France une caution correspondant à leur frais de retour, dont on ne voit pas bien en quoi cette disposition concernerait la loi sur l'immigration. 

A noter que la dénonciation des cavaliers législatifs a rapport à la procédure et nullement au contenu, lequel reste susceptible d’être promulgué dans une autre loi. Mais l’essentiel reste à dire. C’est qu’il s’agit en effet de déterminer quel est le projet de loi par rapport auquel on va déterminer quels amendements sont hors sujet. La réponse est qu’il s’agit du projet déposé par l’exécutif sur le bureau de l’Assemblée avant les débats en vue de son adoption. On voit donc que les députés n’ont aucun pouvoir d’amendement un tant soit peu rectificatif du projet puisque c’est l’exécutif qui décide du périmètre de la loi.

Je ne dis pas qu’il faut maintenir ce découpage qui donne au projet force de norme pour les débats. Je dis qu’il faut être conscient qu’il y a là quelque chose qui ne dépend pas de la Constitution et que des projets de loi concurrents pourraient très bien être choisis comme norme.