La dictature des juges – Chronique du 8 juillet

Bonjour-bonjour

 

Il y a des jours où il est salutaire de se plonger dans l’histoire – que ce soit celle de son propre pays ou celle des autres.

C’est le cas lorsqu’on se propose de réfléchir aux effets des arrêtés pris récemment par la Cour suprême des Etats-Unis. On se reportera à ce récapitulatif pour s’en persuader : cette Cour de Justice, chargée normalement de vérifier la constitutionnalité des lois (exactement comme la Cour constitutionnelle en France) a pris récemment des arrêtés qui dépassent ce rôle en imposant des choix politiques sensibles. Il s’agit-là de ce qu’on appelle « le gouvernement des juges » résultant d’un déséquilibre des pouvoirs puisque les juges ont la main sur l’existence des lois. 

- L’histoire de la France montre qu’au XVIIIème siècle les conflits entre la monarchie et le Parlement (qui jouait le même rôle que notre cour constitutionnelle) ont émaillé le cours du siècle révélant ainsi l'érosion du pouvoir monarchique. Mais notre histoire contemporaine  montre qu’aujourd’hui encore la France connait épisodiquement des crises issues de décisions de la Cour constitutionnelle jugées politique car excédant le cadre des principes de la Constitution.

 

Comment le pouvoir peut-il se défendre devant ces excès ? Durant l’Ancien régime, le monarque convoquait le Parlement pour un « lit de justice » par lequel les membres du Parlement étaient dans l’obligation d’enregistrer les lois contestées.

- Un peu expéditif, il est vrai. Les démocraties se doivent d’user de pratiques plus conformes à leurs principes. C’est ainsi que les Etats-Unis disposent de moyens de désarmer les juges abusifs : on peut augmenter leur nombre, mettre fin à leur nomination à vie ou encore mettre en place une rotation de juges tirés au sort.

… Chacune de ces réformes a des avantages et des inconvénients. Mais pour que l’une d’entre elles arrive à passer, le parti démocrate devra obtenir une large majorité au Congrès en novembre, ce qui à l’heure actuelle ressemble à une mission impossible.

Bref, pour être démocratique l’équilibre des pouvoirs doit être rétabli par les urnes.