mercredi 1 août 2018

INCENDIE À AUBERVILLIERS : UN ENFANT DE DIX ANS MIS EN EXAMEN

« L'enfant a été mis en examen par un juge d'instruction de Bobigny qui avait ouvert une information judiciaire pour incendie volontaire ayant entraîné la mort, un crime passible de la réclusion à perpétuité, a indiqué lundi une source judiciaire. Il ne pourra toutefois pas être jugé, son âge le rendant pénalement irresponsable. » Lu ici

On s’étonne : pourquoi mettre en examen un enfant, sachant qu’il est pénalement irresponsable ? Et du coup on se demande : la mise en examen, à quoi ça sert ? Et la responsabilité pénale qu’est-ce que c’est ? (= quelle différence avec la responsabilité tout court) ?
1 – « La mise en examen est, dans le cadre d'une affaire pénale, la décision d'un juge d'instruction de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, qui rendent vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation d'un crime ou d'un délit. »
Autrement dit, l’objectif de la mise en examen n’est pas prioritairement de faire comparaitre un présumé coupable devant un tribunal ; il est de donner à la justice les moyens d’instruire une affaire, mettant en cause un présumé coupable. Or dans le cas qui nous occupe, que l’enfant ait 10 ans ou 18 ans ne change rien à sa responsabilité
2 – Sauf que si responsabilité il y a, s’agissant d’un enfant de 10 ans celle-ci ne peut être pénale.
« Pour qu'il y ait infraction pénale et donc responsabilité pénale, il faut que deux éléments soient réunis : l'élément matériel de l'infraction pénale (les actes qui la constituent) et l'élément moral de l'infraction pénale (la conscience ou la volonté de commettre une infraction pénale). »
C’est sans doute là que l’opinion commune se rebelle : pour elle, qu’il y ait ou non élément moral ne change rien : seul compte l’élément matériel, l’enfant qui enflamme le torchon est le coupable et il doit payer pour que les victimes soient vengées.

C’est comme cela que les braves gens réclament la guillotine pour les déséquilibrés mentaux qui tuent dans leur délire : « Il a tué, il doit être tué ». Le Talion n’est sans doute pas une bien grande invention : l’instinct le plus élémentaire de la vie sociale y suffit.

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