Justice: une lenteur peut en cacher une autre – Chronique du 6 juin

Bonjour-bonjour

 

L’émotion suscitée par le meurtre de la petite Lyahanna est intéressante à observer. Car il ne s’agit pas comme d’habitude de dénoncer le laxisme des juges, ni le manque de moyens, source de l’accablante charge de travail à la quelle est confrontée. Ce qu'on met en accusation, c'est la lenteur d'une instruction qui aurait pu - qui aurait dû - protéger la petite victime et qui ne l'a pas fait.

On prend comme repère le fait suivant : « Une plainte pour viol sur mineur est déposée à la gendarmerie de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne. Pourtant, le dossier ne parvient au parquet de Toulouse qu'en octobre. » (Lu ici) Finalement il faudra plus de dix mois pour qu'un dossier-papier transmis par la poste à la vitesse des escargots, arrive sur le bureau de la procureure compétente pour démarrer l’instruction d’un fait de viol dont la matérialité était évérée.

 

--> Et vous savez quoi ? C’est normal. Oui, normal – simplement on a affaire ici à la lenteur ordinaire de la justice, celle qui lui est consubstantielle et qui se justifie par le sérieux du respect des procédures dont la complexité lui est inhérente. Le juge c'est l'homme qui "se hâte avec lenteur", pour parler comme Jean de La Fontaine.

Ordinairement cette lenteur-là, incompréhensible pour le vulgum pecus, se dissimule derrière la pile de dossiers amoncelée sur le bureau du procureur.

 

Mais il arrive comme ici que la justice ait à se justifier, en expliquant pourquoi la lenteur de ses juridictions est consubstantielle à son essence. Une justice qui serait plus rapide serait « expéditive » péché dont on ne croit pas nécessaire d’expliquer l’abomination.

Justice fiscale – Chronique du 11 aout

Bonjour-bonjour

 

Moi, quand j’entends le gouvernement parler de justice fiscale, je sors le pavé.

 

Car si la justice consiste à demander des efforts à tous, et qu’en même temps on parle de taxes et de TVA, il me revient à l’esprit ce vieux proverbe : 

« Quand les riches se serrent la ceinture, les pauvres sont déjà morts de faim. »

La logique fiscale l’affirme : en prenant très peu à ceux qui ont peu on contente plus facilement l’État que si on prenait beaucoup aux riches. Habituellement on passe ici à l’analyse de la justice proportionnelle telle qu’on la trouve chez Aristote – histoire d’en mettre plein la vue. Aujourd’hui, ce serait « les mêmes taxes pour tous – mais toutes petites. »

L’argument est facile, mais on oublie le plus souvent de dire que l’État ne sait pas ce que présente le « peu » qu’il ponctionne chez les pauvres.

Savez-vous ce que c’est de faire les courses chez Carrefour avec l’enveloppe à ne pas dépasser, même de quelques centimes ? De choisir les sodas les moins chers, parce qu’il faut bien gâter un peu les gosses ? Et surveiller les factures EDF parce que le SMIG, lui, il ne connait pas l’inflation.

Il faut entendre les plaintes des « riches » qui disent qu’eux aussi ils ont leurs enveloppes pour payer le loyer des vacances et les stages de langue des enfants. Et de dire qu’on n’est riche que quand on a suffisamment.

Oui… Mais je crois surtout qu’on est riche dès lors qu’on ne va pas faire la queue aux Restos du Cœur chaque semaine.

Qu’on les pende ! – Chronique du 4 juin

Bonjour-bonjour

 

Les choses sont claires. La classe politique est quasiment unanime sur les mesures à prendre suite aux exactions des casseurs opérant en marge des manifestations de liesse à Paris après la victoire du PSG. Dans ce cas, comme dans tous les autres du même genre, lorsque le délit est avéré il faut :

            - rétablir des peines planchers

            - supprimer le sursis.

Donc entre le délit et l’application de la peine on devrait supprimer le passage par les tribunaux, la cour d’appel, les juges d’applications des peines, etc. On en reviendrait ainsi au principe du lynchage qui consiste à juger sans tribunaux dans la volonté de rapprocher autant que faire se peut la punition de la faute.

Par ailleurs on propose de rendre ces mesures plus efficaces en construisant des lieux d’enfermement spécialement dédiés à ces courtes peines, qui viendraient sans doute s’ajouter aux centre de rétention pour migrants, aux prisons de haute sécurité pour narcotrafiquants, etc.

 

Cette formulation montre ce qui se passe lorsqu’on cherche dans un raisonnement purement logique la solution à un problème d’ordre éthique.

Ainsi on dit :

            - La justice réparatrice veut que le responsable d’une faute la répare sur le champ, comme le veut la loi du Talion.

            - L’institution des tribunaux augmente indûment la distance qui sépare le délit de sa punition, il faut donc les supprimer.

            - Outre une meilleure réparation on aurait également un effet d’exemplarité plus grand.

 

Réciproquement, en considérant que l’acte porte avec lui la sanction qui doit lui être appliquée, on efface la part individuelle de la responsabilité puisque la justice consisterait alors à appliquer une sanction générique à des délinquants considérés seulement pour leur acte et non pour leur volonté de commettre un délit. Les drogués et les fous mériteraient la même sanction que le criminel calculateur ; il faudrait peut-être aussi, comme au moyen-âge, châtier les animaux pour le mal qu’ils ont commis.

Le bénéfice du doute. – Chronique du 31 mai 2025

Bonjour-bonjour

 

Lu dans une Gazette des tribunaux : « Lors d’une même audience, les juges du tribunal correctionnel de Reims (Marne) ont relaxé deux suspects d’agression sexuelle sur une mineure et de violence intrafamiliale. En cause, la fragilité d’enquêtes négligées. » La suite à lire ici est un catalogue de négligences, de ratées, tel que la date retenue pour les faits incriminés et qui ne correspond à rien.

Depuis la vague #MeToo, en 2017, les violences faites aux femmes sont plus souvent portées devant la justice et condamnées /…/ Toutefois de nombreuses affaires finissent classées sans suite, en raison d’absence de preuves.

La vérité, c’est que nous ignorons le plus souvent les suites judiciaires qui sont données à ces affaires qui, grandes ou petites, ont alimenté la rubrique faits-divers. On se contente de la vérité judiciaire : la relaxe au bénéfice du doute ne signifie pas que le délit n’a pas été commis ; simplement, les éléments matériels font défaut. Car, voyez-vous, « Il n’a a de fumée sans feu »

Indifférence ? Peut-être pas, mais du moins insensibilité au verdict. Car pour l’opinion publique, l’incrimination suffit à déclencher des gestes et des attitudes ostracisantes qui sont insensibles aux insuffisances de la mise en cause aussi bien que de la longueur de la peine prononcée par les tribunaux.

Pour l’opinion publique le délit est constitué dès lors que des présomptions peuvent être réunies – et cela indépendamment de la matérialité des faits. Que vous soyez un homme, que la plaignante soit votre fille (ou belle-fille), que votre peau ne soit pas tout à fait blanche – et vous voilà jugé !

Mais, attention ! Cela marche aussi en sens inverse. Que vous soyez chirurgien, même si vous avez été déjà condamné pour des délits sexuels : vous voilà tranquille, vous pourrez violer tranquillement pendant plus de 20 ans près de 300 victimes.

 

Vous voyez ce que je veux dire…

Not in my backyard – Chronique du 29 mai

Bonjour-bonjour

 

Comment réduire le déficit des comptes publics ? Pas compliqué : ou bien vous diminuez les dépenses ; ou bien vous augmentez les recettes.

En démocratie, c’est la majorité qui fixe le cap. Ainsi : 

* Près de six Français sur dix (59%) souhaitent une diminution des aides sociales pour lutter contre le déficit budgétaire.

* Ils suggèrent également de baisser le nombre de fonctionnaires, pour 57% des votants, en hausse de 3 points sur un an.

Ainsi il suffit de moins dépenser. Quant à ceux qui pensent malgré tout à augmenter les recettes fiscales,

* ils sont 18% (+4 points en un an) à penser que l’augmentation des impôts et des taxes pour tous les Français serait l’une des solutions. (Tous ces chiffres à retrouver ici)

 

Ainsi le budget de la France peut se rétablir à condition de ne pas affecter ceux qui décident des moyens de le faire. Quant à la justice et au respect d’un Contrat social équitable, il n’en est pas question. Ou plutôt : que les pauvres aient besoin de secours je suppose que tout le monde y consentira. En revanche, que soit moi qui ait à mettre la main à la poche pour les secourir – ça, pas question.

On ne peut parler de démocratie dans de telles conditions. Ou plutôt, observons que l’accord sur les valeurs fondamentales d’une société ne signifie pas grand-chose tant qu’on n’a pas dit comment on allait réaliser ces objectifs.

On s’extasie devant le « modèle français » de justice sociale. Mais on oublie de dire que 6 français sur 10 souhaitent l’appauvrissement des pauvres si telle est la condition pour ne pas avoir à payer eux-mêmes.

Mon voisin est un assassin – Chronique du 15 mai 2025

Bonjour-bonjour

 

Le hasard de l’actualité met sous mes yeux aujourd’hui encore un fait divers venus des Etats-Unis où deux frères emprisonnés à vie depuis 35 années sont pourtant éligible à une mise en liberté. (Cf. cet article)

C’est l’occasion de revenir sur la fonction de l’emprisonnement qui n’est selon moi pas suffisamment interrogée chez nous où, comme on l’a vu hier (post ici), on est prêt à louer des prisons à l’étranger pour compenser le manque de place chez nous.

Sommairement la punition carcérale peut :

* Constituer une vengeance, ou du moins un mal infligé pour compenser un mal fait à la société ou à l’individu.

* Mettre hors de combat un individu dangereux et qui, le temps de son emprisonnement, ne fera de mal à personne.

* Permettre à des individus qui n’ont pas été suffisamment sociabilisés, de réfléchir à leur position dans la société et reconnaitre que seul le respect des lois peut les rendre réintégrables. 

* N’oublions pas enfin la fonction spirituelle de l’emprisonnement pensé dès son origine (au 19^ème siècle) sur le modèle monastique. On lira ici une très intéressante étude sur la question.

 

Les « frères parricides » américains correspondent-ils à ces critères avec leurs 35 années derrière les barreaux ? On lira dans l’article référencé des déclarations allant dans ce sens. Je voudrais retenir en particulier le 3^ème item, celui de la réintégration dans la société. Car pour éviter la récidive, il faut trouver un lieu de vie où l’ex-taulard est accepté comme n’importe qui, et qui donc peut vivre comme n’importe qui. Sans aller chercher si cet homme qui a tué de sang-froid ses parents est devenu un saint homme, demandons-nous s’il est bon voisin ?

 

On se rappelle que Lévi-Strauss a trouvé dans les société amérindiennes ce genre de souci : le criminel voit tous son matériel nécessaire à sa survie de chasseur nomade détruit avant que l’essentiel lui soit restitué par la communauté de sa tribu. Il perd la vie, mais il la retrouve du fait de la volonté des siens.

Du provisoire définitif – Chronique du 1er avril

Bonjour-bonjour

 

L’application à Marine Le Pen à titre provisoire de la peine d’inéligibilité pour 5 ans soulève des contestations politiques, mais aussi juridiques. Comment est-il possible de prétendre que cette peine soit « provisoire » alors même qu’elle est d’ores et déjà mise en œuvre ?  Si après l’avoir appliquée on juge que madame Le Pen est innocente des faits pour lesquels elle a été déclarée inéligible, elle a pourtant bien été définitivement empêchée de se présenter à la Présidence de la République. On devrait dire alors que cet empêchement est illégal – et donc ne devrait pas être appliqué.

 

Les juristes sont des gens méthodiques et rigoureux. Ils ne prennent aucune décision qui n’ait été argumentée et justifiée. Écoutons donc ce qu’ils nous disent :

- D’abord cette « exécution provisoire » se justifie par un principe de précaution. Marine Le Pen ayant au cours de son procès refusé de reconnaitre les faits qui l’incriminaient – même les plus évidents et pour lesquels elle n’avait aucune justification à produire – le risque de récidive était avéré.

- Un justiciable mis dans cette situation en raison de son comportement dans l’exercice de ses fonctions (par exemple un enseignant mis en cause pour comportement inapproprié vis-à-vis de ses élèves) est suspendu par mesure conservatoire jusqu’à ce que l’exactitude des faits qui le mettent en cause ayant été réfutée il soit réintégré dans ses responsabilités. Le même raisonnement est appliqué à madame Le Pen jugée par le Tribunal comme étant susceptible de reproduire le délit de détournement de fonds publics.

- Cette mise à l’écart provisoire étant laissée à la discrétion des juges, on estime que leur décision aurait pu parfaitement être autre et on affirme alors que cette sanction est de nature politique et non juridique. La liberté laissée aux juges les dispense de prendre en compte cette objection ; toutefois, la Juge a cru bon de répondre : le fait que madame Le Pen ait l’intention de briguer la présidence de la République rend d’autant plus nécessaire qu’elle soit blanchie de tout soupçon.

 

Alors, oui : malgré la rigueur du raisonnement des juges, la liberté qui leur est laissée ouvre la porte à la critique de décision politique. Résultant de l’obligation de l’individualisation des peines, on ne peut en effet laisser de côté le fait que la justiciable, étant une personnalité politique, le sort qui lui est réservé ait aussi un effet politique. 

Regrettable, mais inévitable.

A bout de souffle – Chronique du 10 mars

 

 

Vu ici

 

Bonjour-bonjour

 

Ne vous sentez-vous pas comme ce monsieur à la recherche de son souffle ? Oui, pris dans cette tornade d’évènements, d’annonces dont certaines vont être rétractées demain et d’autres actées, tournant ainsi définitivement la page du 20^èmesiècle, nous avons perdu nos ancrages et nous voilà ballotés de-ci, de-là, comme une bouteille prise dans un tourbillon.

Que faire, sinon s’arrêter et regarder l’environnement nouveau afin de le juger froidement ?

- Pour prendre ce recul j’éviterai de porter des jugements sur l’actualité trop remuante et sur l’Histoire dont les tours et les retours me cachent encore bien des choses. J’irai donc vers le gros, l’énorme, le super-évident. Autrement dit, vers l’examen du rôle de la force qui affleure dans tous les évènements, ne serait-ce que chez nous avec la mise au rencart des débats sur l’âge de la retraite, remplacés par l’interrogation sur le moyen de sortir de nos usines les millions d’obus qui nous manquent . 

- La force c’est ce dont Donald Trump fait usage lorsqu’il dit aux Ukrainiens « Vous n’avez pas les cartes en mains » où aux européens « Je vous laisse tomber, défendez-vous tout seuls ». Ce que je veux pointer, c’est la légitimité dont celui qui possède les canons et les avions peut faire montre. 

En 1935, Staline demandait à Pierre Laval qui le suppliait de respecter les libertés religieuses : « Le Pape, combien de divisions ? » C’était bien clair, non ?

Si vous voulez qu’on vous mette les points sur les « i », alors allez voir du côté de Blaise Pascal qui nous dit : « Ne pouvant faire qu'il soit forcé d'obéir à la justice on a fait qu'il soit juste d'obéir à la force. » Autrement dit : « Ne pouvant fortifier la justice on a justifié la force ». Ajoutant pour que tout soit bien clair : « /Ceci/ afin que la justice et la force fussent ensemble et que la paix fût, qui est le souverain bien. » – le souverain bien est assuré, quel que soit celui qui écrase les autres sous sa botte, ce sera toujours mieux que le chaos de la guerre civile. (1)

Ne criez pas au scandale et la provocation : demandez-vous plutôt pourquoi certains dictateurs ont une popularité sans égale : ne serait-ce que Poutine dont les exactions sont admirées plus que dénoncées par ceux-là même qui les subissent. 

Et Donald Trump ? 

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(1) Pascal écrivait ceci à l'époque de la fronde

Summum jus, summa injuria – Chronique du 23 février

 Summum jus, summa injuria = Quand on veut appliquer le droit de façon trop stricte, on commet la plus grande des injustices.

 

Bonjour-bonjour

 

Le classement sans suite pour "absence d'infractions", de la plainte pour harcèlement moral et abus de faiblesse visant Julien Bayou, suivi des « excuses » du parti Écologiste pose s’il en était besoin la question des réactions hostiles provoquées un peu partout par les dénonciations pas nécessairement étayées à l’encontre d’hommes accusés d’attitudes sexuellement agressives à l’égard des femmes.

On lira ici le déroulé de cette affaire qui a entrainé en septembre 2022 la mise en retrait de Julien Bayou, alors qu’il était patron du parti écologiste et coprésident du groupe à l'Assemblée. Ce qui importe c’est que le Parti « Les Écologistes » a publiquement déploré les « souffrances » et les « conséquences négatives » que cette affaire a provoquées chez l’ancien patron du parti – lequel accuse la direction actuelle de « médiocrité » et de « lâcheté ».

« Nous regrettons l’impact qu’[elle] a eu sur notre mouvement, autant critiqué d’en faire trop que pas assez, et sur l’ensemble de ses militants et militantes », ajoute le parti, précisant qu’il va engager un débat interne sur « les enseignements à en tirer ».

 

Reste que ce cas pose de façon lumineuse la question des dégâts causés par la condamnation, avant toute investigation, d’hommes sur la simple plainte de femmes. Ce cas est celui d’une justice qui se veut immédiate et sans appel – une justice où la simple autodésignation comme victime vaut preuve. « Il faut écouter la parole des femmes, elles ont été trop longtemps privées de toute attention » peut-on entendre. Oui, bien sûr. Mais après avoir recueilli la plainte, il faut vérifier les faits. À la différence de la justice de l’ancien régime qui se contentait des aveux arrachés sous la torture pour la preuve du délit, nous nous refusons à condamner sur simple aveu : il faut des faits.

Plus encore : derrière ces évènements nous retrouvons la présence de la justice populaire, dont l’unanimité de l’indignation suffit pour rendre son verdict.

Il s’agit de faire passer la justice là où autrefois elle ne passait pas. Mais prenons garde : depuis les romains on sait que « Summum jus, summa injuria »

Dura lex ? Pas suffisamment ! – Chronique du 3 novembre

Bonjour-bonjour

 

Maître Zavarro l’avocate de Dominique Pelicot déclare : « Il a aujourd’hui le recul nécessaire de se dire que ce qu'il a fait est immonde. Dès le départ, dès les auditions, c’est un homme qui regrette et qui sait que ce qu’il a fait est impardonnable », a conclu l’avocate marseillaise. (Lu ici)

 

Je retrouve sans cesse le même problème à l’occasion des crimes perpétrés sans aucune excuse : peut-on pardonner, et sinon que peut-on faire de ces criminels une fois qu’ils ont exécuté leur peine, payant ainsi « leur dette envers la société » ?

Selon cette déclaration monsieur Pelicot « regretterait ce qu’il a fait et qui est impardonnable » : la sanction pénale serait-elle à même de rendre sa place dans la société celui qui est impardonnable ? Peut-on lui dire « Je sais que tu ne mérites pas d’être pardonné, mais tu as fait ta peine jusqu’au bout, te voilà mon voisin et je l’accepte » ?

- Le cas est réel : j’ai un voisin qui a fait 10 ans de prison pour avoir tué un handicapé afin de lui voler son RSA. Ignoble ! Comment peut-on cohabiter avec un tel homme, qui en d’autres temps, aurait mérité la potence ? Comment admettre que faire 10 ans de prison suffise ? Ne fallait-il pas lui appliquer le Talion, et le tuer comme il avait tué ce pauvre paralytique ?

 

- Là comme ailleurs, c’est la vérité judiciaire qui s’impose : la loi dit que la peine pénale dicte le comportement que nous, les concitoyens, devons avoir envers le criminel : son crime a affecté la société entière et la loi est la voix par quelle on nous dit ce que nous avons à faire.

La leçon est rude, mais incontournable : nous ne sommes pas en l’affaire des gens doués de sensibilité, d’émotions et d’opinions ; nous sommes des personnes abstraites, définies par la constitution de notre pays et soumis à sa volonté dans des limites rigoureusement définies.

Ibrahim Maalouf écarté du jury du Festival de Deauville – Chronique du 26 aout

Bonjour-bonjour

 

Aude Hesbert, la présidente du Festival de Deauville a choisi d’écarter du Jury Ibrahim Maalouf, accusé il y a quelques années de d’agression sexuelle et relaxé depuis 2020.

Le festival a demandé à Ibrahim Maalouf de se « retirer en toute discrétion", "ce qu'il a évidemment refusé » comme son avocate l’a précisé. « C'est omettre en effet que relaxé et reconnu publiquement innocent, c'est tout aussi publiquement et devant les tribunaux qu'il combattra cette éviction injuste et déshonorante pour ses auteurs. »

La présidente indique qu’« à l'annonce de la composition du jury le 8 août dernier, il y a eu beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux et dans les médias, un malaise s'est installé dans l'équipe, déjà meurtrie par l'affaire précédente». Elle a en effet succédé à la tête du festival à Bruno Barde, en retrait après des accusations d'agressions sexuelles dans Mediapart. Elle a « pris la décision difficile », qu'elle « assumera jusqu'au bout, d'écarter Ibrahim Maalouf du jury ». (Lu ici)

Bref, même si Ibrahim Maalouf était effectivement innocent, ce qui est incontestable selon les lois françaises, il serait évincé quand même puisque la cause en est le trouble suscité par le jugement défavorable dont il est l’objet sur les réseaux sociaux.

La justice est donc désormais dans les mains des réseaux sociaux, qui non seulement décident de la peine à appliquer, mais aussi de l’incrimination. Ici, il s’agit non seulement de dire si quelqu’un est bien responsable d’actes réprouvés, mais encore de le juger sur le fait d’avoir été mis en cause, quel qu’en soit la justesse.

Madame Hesbert se justifie en effet par le trouble occasionné par le « cas Maalouf » dans le sillage des accusations qui ont été portées contre Bruno Barde le précédent président lui-même accusé d’agressions sexuelles. Cet enchainement madame Hesbert ne l’a pas supporté. 

Peut-être a-t-on eu tort de nommer à la tête du Festival de Deauville quelqu’un d’aussi fragile ?

Le Rwanda, un nouveau paradis – Chronique du 1er mai 2024

Bonjour-bonjour

 

Ça y est, c’est parti : au Royaume-Uni le gouvernement va débuter les expulsions de migrants illégaux vers le Rwanda. Il annonce son intention d’expulser 5700 migrants au Rwanda « d’ici la fin de l’année ». Et cela de façon tout à fait légale, puisqu’une nouvelle loi stipule que seront expulsés les migrants arrivés illégalement, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui examinera leur demande d'asile. Ajoutons que, quelle que soit l'issue de cet examen, ils ne pourront pas revenir au Royaume-Uni. 

Cette loi verrouille totalement le dispositif « puisqu’elle stipule que le Rwanda est un pays sûr et que le gouvernement pourra outrepasser d'éventuelles injonctions de la Cour européenne des droits de l'homme visant à empêcher les expulsions. » (Lire ici)

Bien sûr de l'ONU aux Églises chrétiennes, les appels se sont multipliés pour exhorter le Royaume-Uni à renoncer à son projet. Mais Rishi Sunak l’affirme : l’injustice est du côté des migrants dont les arrivées en Grande-Bretagne ont atteint «des niveaux insoutenables et injustes. »

 

À quels droits les migrants arrivés illégalement sur le territoire britannique peuvent-ils faire appel ? Leur en reste-t-il un seulement ? Oui, si l’on observe que le gouvernement anglais n’a pas le droit d’emprisonner ces gens, ni de les refouler en mer de sorte qu’ils se noient inévitablement.  Mais alors, quel droit a-t-il de les envoyer dans un pays où ils ne veulent pas aller ? Après tout parmi les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme se trouve l’affirmation qu’aucun homme ne peut être privé sans justification du droit d’aller et venir sans contrainte.

Hé bien, justement, le gouvernement britannique, soutenu en cela par celui du Rwanda prétend respecter ce droit. Que veulent ces gens ? « Refaire leur vie dans un pays sûr qui accepte de les accueillir et de leur donner une chance de s’implanter dans le pays. » Ça tombe bien : « le Rwanda est justement ce pays et c’est pour cela que nous les dirigeons vers lui. »

L’hypocrisie révoltante de ce semblant de justification n’a pour objectif que de masquer la véritable intention des britanniques qui est de pourrir la vie des migrants de sorte qu’aucun espoir d’améliorer leur triste sort n’apparaisse de ce côté-là de la Manche.

On peut compter sur l’inventivité française pour les décourager de rester sur notre territoire.

Not in my backyard – Chronique du 23 avril

Bonjour-bonjour

 

En France toute réforme un peu contraignante est acceptée… à condition de n’affecter que le voisin. Les anglais ont une formule pour cela : « Not in my backyard », c’est à dire « Pas dans mon jardin ». 

Voilà qui est clair. Appliquons : le déficit des comptes public ne déroge pas à ce principe. Qui doit payer ? Les chômeurs ? Les grosses fortunes ? Les retraités ?

Oui, les retraités qui, par le biais de l’indexation sur l’inflation ont vu leur niveau de vie protégé l’an dernier alors que les actifs, eux, le voyaient chuter. De plus le niveau des économies réalisables sur leur dos boucherait facilement le trou financier. « L'indexation de 5,3 % des pensions, ce sont les 15 milliards d'euros qui manquent dans le budget 2023 », estime François Ecalle, ancien conseiller à la Cour des comptes. (A lire ici)

L’idée a germé et s’est répandue au sein de l’exécutif : Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a suggéré, pour limiter les dépenses, de sous-indexer les retraites dans le futur budget 2025. Colère du chef de l’État : « Arrêtez de sortir des mesures qui n'ont même pas été évoquées, sauf si vous voulez à coup sûr perdre les élections ! ». (Art. référencé)

 

La question est triple : quelle mesure choisir : celle qui serait juste ; celle serait efficace ? Et enfin, la quelle assurerait un bon rendement électoral ?

La réponse est : ça dépend. Vérifions selon les trois critères que nous venons de dégager à propos des retraités :

1° L’efficacité : Plumer les retraités serait certes efficace mais ruineux politiquement. Colbert le disait « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »

2° La justice : Il ne suffit pas qu’une mesure soit efficace, encore faut-il qu’elle ne contredise pas nos valeurs fondamentales. Supposé que l’assassinat de certains citoyens soit la condition du redressement des comptes publics, ces crimes ne pourraient être commis sans faire basculer le pays dans la barbarie.

3° La popularité : on voit bien en quoi consistent le soucis des hommes et des femmes qui nous gouvernent : qu’importe l’efficacité ou la justice des mesures envisagées ; en termes d’importance, la seule efficacité significative est électorale : permettre de rester au pouvoir. Machiavel n’a jamais dit autre chose.

 

Maintenant supposez qu’on dise : surtaxons les travailleurs immigrés, et nous boucherons le trou des comptes publics. Là tout le monde applaudirait, car personne n’a de migrant dans sa « backyard »

Coupable mais pas totalement responsable - Chronique du 10 février

Bonjour-bonjour

 

« Aucun homme n’est totalement responsable » : c’est par ces mots que Robert Badinter rendait manifeste l’iniquité de la peine de mort. Nous étions en 1981, Jean-Paul Sartre venait juste de disparaitre et ses propos sur la responsabilité humaine étaient bien connus : nous sommes toujours libres, inutile de nous réfugier derrière des faux-semblants : nous avons toujours la liberté de renoncer à des actes quel qu’ils soient. = Nous, et nous seuls, sommes responsables du mal que nous commettons : si la peine de mort est la sanction ultime du mal, alors elle doit être appliquée.

Le débat sur la peine de mort était-il donc un débat philosophique entre tenants et opposants de la philosophie sartrienne ? En un sens oui, mais pas totalement. Car Robert Badinter poursuivait « Aucun homme n’est totalement responsable et aucune justice n’est totalement juste » : car voilà l’essentiel : nous ne vivons pas dans un monde fait de choses et d’êtres d’un seul bloc. Chaque criminel, comme chaque institution est fait de pièces et de morceaux assemblés tant bien que mal, à la « va-comme-je-te-pousse ». Un crime a été commis : ça c’est une certitude, mais par qui ? Et pourquoi ? Et puis, quelle juste punition mettre en face de cette situation ?

C’est peut-être là qu’on touche à un point essentiel du débat philosophique : savons-nous en quoi consiste la mort que nous infligeons comme punition ? Ne s’agit-il que de la privation de la vie ? Et si la mort était juste un passage entre le monde d’ici-bas et le domaine de Dieu ? Ne devrions-nous pas en tenir compte pour évaluer cette mort à laquelle nous envoyons le criminel ?

Autrefois, on permettait au condamné de se confesser juste avant d’être exécuté : il ne fallait pas qu’en empêchant l’ultime repentir le bourreau soit responsable de la damnation éternelle d’une âme pécheresse.

Il est donc possible que la peine de mort soit  située de façon théorique dans la hiérarchie des punitions judiciaires. Mais nous n’avons ni la capacité de la situer avec exactitude ni de l’attribuer avec certitude. 

Dupond-Moretti : un bras d’honneur aux juges – Chronique du 30 novembre

Bonjour-bonjour

 

Le Garde des sceaux vient d’être relaxé de l’accusation de prise illégale d’intérêt, sauvant à la fois et son poste ministériel et le proche avenir du gouvernement. L’homme qui faisait il n’y a pas très longtemps un bras d’honneur à un opposant à l’Assemblée Nationale n’a pas réitéré ce geste à l’encontre de ses accusateurs, mais ce n’est sûrement pas l’envie qui lui en a manqué.

 

 

Le ministre fait à trois reprises ce geste à l’encontre du groupe L.R. pendant qu’Olivier

 Marleix, le président des députés LR, est à la tribune

 

Les attendus du jugement ne manquent pas de sel : le Président de la Cour a en effet précisé que, si la preuve de la réalité matérielle de la prise illégale d’intérêt avait été fournie, en revanche celle de l’intention ne l’a pas été.

- Aucun témoin n’a dit que le nouveau Ministre était arrivé en bavant de rage contre les magistrats en réclamant que soit activé le projet de représailles contre ceux qui l’avaient sanctionné du temps où il était avocat. Bien au contraire il se serait tenu à distance de la procédure, ignorant de ce fait le soupçon de conflit d’intérêt.

Le droit pénal français exige en effet que la volonté de commettre un délit soit avérée pour que celui-ci soit pris en compte. A présent on le voit : à moins de dire à qui veut l’entendre « Ceux-là, je vais les crever ! » impossible d’être reconnu coupable des faits, même si on les a commis.

Voilà : c’est la loi, et elle vaut pour tous. Dès lors n’hésitez pas à user de la facilité qu’elle vous offre pour régler vos comptes avec vos voisins, ou l’amant de votre femme.

Mettez du poison dans leur verre (à condition de ne pas le faire exprès : demandez la procédure au sénateur Joël Guerriau) ; tirez au fusil de chasse sur la silhouette qui se glisse dans l’obscurité dans votre chambre en disant que vous avez cru à l’intrusion d’un rôdeur (comme Oscar Pistorius qui depuis a été remis en liberté conditionnelle)

Vous voyez que les exemple édifiants ne manquent pas : n’hésitez plus à passer à l’action, la loi est la même pour tous.

Faut-il virer Guillaume Meurice ? – Chronique du 18 novembre

Bonjour-bonjour

 

Certains d’entre vous, chers amis vont protester : « Quoi ? Encore cette polémique du prépuce nazi ? N’en a-t-on pas déjà suffisamment parlé comme ça ? »

Je répondrai que les effets de cette polémique courent toujours avec la mise en retrait de Charline Vanhoenacker. Mais aussi – et surtout – je souhaite y revenir en raison de ces propos tenus par Adèle Van Reeth, la directrice de France inter : « On ne vire pas un humoriste pour une mauvaise blague faite à un mauvais moment. Ce serait délétère. Qu’est-ce que défendre la liberté d’expression si, à la minute même où des propos nous choquent, nous choisissons de nous débarrasser de la personne les ayant tenus ? La liberté d’expression n’est pas un mot creux ! C’est dans ces moments-là qu’elle est mise à l’épreuve. » (Article référencé)

Autrement dit, c’est dans les moments où elle est menacée qu’il faut défendre cette liberté, quoiqu’il en coûte. Ce qui me rappelle cette affirmation de Proudhon concernant la justice : « La justice c’est le respect spontanément éprouvé et réciproquement garanti, de la dignité humaine, en quelque personne et dans quelque circonstances qu’elle se trouve compromise, et à quelque risque que nous expose sa défense. » (1) 

=> De même que l’humanité ne se détaille pas en plus ou moins de dignité humaine suivant les agissements des fripouilles qui l’ont déshonorée, la liberté ne se module pas selon l’usage qu’en ont fait ceux qui nous choquent par leurs propos.

J’irai même plus loin : ce sont ces circonstances extrêmes qui permettent de définir la nature véritable de l’institution que l’on veut défendre. Ainsi la justice doit être évaluée selon le sort qu’on réserve aux plus abominables criminels. Quant à la liberté nous devons en effet la respecter y compris vis-à-vis de ceux qui en usent autrement qu’on ne le souhaiterait.

o-o-o

J’entends les protestations : « À ce compte-là il faut tout tolérer ! Les insultes, les propos haineux, et aussi l’anarchie délétère des réseaux sociaux : vous bénissez tout ça ! »

Pas tout à fait : ce que je réclame c’est qu’on vérifie si un abus a été commis, par exemple dans le cas qui nous concerne, si l’humour justifie l’accusation à l’encontre du 1^er ministre israélien d’être un nazi, c’est-à-dire quelqu’un qui propose la « solution finale » à l’égard des palestiniens. Et là, oui : si c'est bien cette accusation qui a été portée, il parait difficile d’imaginer que le rire puisse supprimer le dégoût. 

--> Faudrait-il faire un référendum auprès des auditeurs de France inter pour savoir s’il faut virer Guillaume Meurice ? 

Peut-être. En tout cas ça ne serait pas lui faire trop d’honneur.

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(1) Proudhon – De la justice dans la Révolution et dans l’Église.

Détention provisoire : préjugé contre préjugé – Chronique du 31 juillet

Bonjour-bonjour

Je lis dans la presse : « Accident de bus mortel dans les Yvelines : le conducteur de la voiture placé en détention provisoire ».

Personne ne s’est levé pour contester la décision ; et personne n’a demandé qu’elle soit justifiée. Ça tombe sous le sens : le conducteur de la Clio est responsable : il doit être jugé et condamné. La prison provisoire est une mesure non seulement préventive mais est encore à valoir sur la condamnation définitive. 

Rapprochant ce cas de celui du policier mis en détention provisoire à Marseille, suite aux émeutes après la mort de Nahel, je me demande si l’exigence d’exemption de telle mesure pour la police ne s’appuie pas sur ce préjugé : mettre un policier en prison, ce serait le reconnaitre coupable des faits qu’il a commis durant l’exercice de son activité de maintien de l’ordre.

On dira que remettre en liberté le policier n’est rien d'autre qu’appliquer l’habeas corpus, principe fondamental de notre démocratie. 

Mais on se heurte alors à un autre préjugé : comment l'habeas corpus pourrait-il faire admettre aux victimes que ce monsieur soit libre de ses mouvements alors qu’elles sont encore à pleurer leurs morts ?

 

Préjugé contre préjugé : comment la justice pourrait-elle tracer sa ligne ? Quelle que soit sa décision, la signification qu’elle prendra sera tributaire du préjugé qui aura su crier plus fort que l’autre.

La double légitimité – Chronique du 7 mars

Bonjour-bonjour

 

Hier, 11^ème journée de grève et de manifestation nationale contre la réforme des retraites : les responsables syndicaux y sont allés de leur prévision quant aux revendications à venir. Les uns (comme SUD) affirmant que quoiqu’il en soit le retrait de la loi était la condition absolue de toute nouvelle négociation, d’autres noyant la contestation avec d’autres motifs de mobilisation, tel le pouvoir d’achat, les déserts médicaux, l’inflation, les salaires…

On attendait de connaitre la position de Laurent Berger secrétaire général de la CFDT sur la question, puisque ce syndicat traditionnellement réformateur était supposément le mieux placé pour permettre une sortie de la crise. Voici ce que l’on a entendu hier soir (sur le plateau de l’émission « C à vous » sur la 5) :

            - D’abord la CFDT reconnait la légitimité des institutions : dès lors que la loi en question est conforme à la Constitution, le débat sur ce point est clos. Pas question pour elle d’opposer la chambre des députés à la rue, le peuple à la foule ; toutefois, l’idée de faire des mouvements de manifestation une expression de la démocratie n’est pas rejetée.

            - Car, ce que les manifestants font valoir, c’est qu’ils ne reconnaissent pas comme moralement équitable la mise en œuvre des décisions annoncées durant la campagne électorale, que ce soit pour l’Élysée ou pour le Palais Bourbon. Et c’est là que Laurent Berger énonce sa thèse de la double légitimité. On lira ci-dessous  l’analyse de cette confrontation entre deux légitimités (1) ; pour faire simple, l’idée est qu’une fois élu, le législatif ne dispose du pouvoir que sous condition de ne pas commettre d’injustice envers quelque citoyen que ce soit. Imaginons un régime néo-nazi, régulièrement élu et imposant des lois spoliant les juifs (ou quelque minorité qu’on voudra) pour le plus grand bien du peuple ?  Dans ce cas, s’ouvrirait une crise pouvant aboutir à un retour aux urnes.

            - Alors, que prouvent donc les manifestations, les grèves, les AG dénonçant un pouvoir abusif ? On se doute bien qu’un chef syndicaliste a quelque chose à dire là-dessus. 

On vient de l’apercevoir : une démocratie n’est pas seulement le règne de la majorité, sans quoi elle se résumerait à un rapport de force : les plus nombreux ayant le droit d’écraser les plus faibles. Encore faut-il que pas un citoyen ne soit injustement traité, exploité ou dépouillé quand bien même ce serait au bénéfice du plus grand nombre. Ce que les manifestant ont clamé dans les rues, c’est qu'ils sont victimes d'une injustice sociale qui exige d'eux de travailler en étant soumis à la peine de l’effort dans une vie sans horizon – à part celui de jouir de la retraite.

- On a bien vu que le gouvernement a tout fait pour faire admettre que sa réforme était juste. Or, c’est cela que les manifestants ont nié à cor et à cris. Et qu'importe qu'ils soient des millions ou un seul ?

Quand bien même les chiffres alignés sur des tableaux Excel bien léchés seraient au rendez-vous, la plainte d’une aide-de-vie mal payée et soumise à des horaires de travail démentiels suffirait à mettre tout ça par terre (2)

 

--> Alors on peut critiquer l’emploi du terme « légitimité » dans ce contexte. Ça ne changera rien.

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(1) Pour résumer, cet article explique ceci : " D’un côté une loi est légitime lorsqu’elle a été prise suivant les règles et les procédures définies selon la Constitution, elle-même dument établie par référendum. De l’autre, seront jugées légitimes celles qui sont opportunes et établies par la qualité des gouvernants. A ces deux conceptions correspondent la démocratie directe, qui considère les dirigeants comme étant susceptibles d’être révoqués en cours de mandat sur demande du peuple ; en face de quoi on a le despotisme éclairé : la démocratie est inutile quand les meilleures capacités d’action sont réunie en un seul homme. On dira que le despotisme, même éclairé n’est pas une démocratie. C’est vrai – Aussi la Révolution française a-t-elle inventé le « jacobinisme » qui affirme que les citoyens délèguent leur propre volonté à leurs représentants. D’où le centralisme qui leur est cher : le peuple s’exprime une fois tous les 5 ans pour élire ses députés, et le reste du temps il n’a plus à intervenir. Tel est le formalisme juridique sur le quel le pouvoir prend aujourd’hui appui »

(2) On pense au film de François Ruffin « Debout les femmes » (voir ici)

La famille aussi – Chronique du 30 janvier

Bonjour-bonjour

 

Suite à l’attentat qui a couté la vie à 7 personnes dans une synagogue de Jérusalem-est, « les forces israéliennes ont mis sous scellés dimanche la maison familiale d'un Palestinien qui a tué sept personnes, en vue de la détruire, après l'annonce par le gouvernement de mesures visant à punir les proches des auteurs d'attentats. » (Lu ici)

Pour faire bonne mesure, « le gouvernement a en outre annoncé la "révocation des droits" à la sécurité sociale des "familles de terroristes soutenant le terrorisme". Et la révocation des cartes d'identité israéliennes des proches des assaillants a été à l'ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement dimanche. » (Id.)

 

Bref, les attaquants étant la plupart du temps tués dans l’assaut, les forces de l’ordre s’en prennent aux familles, selon une tradition ancestrale, qui veut que les clans adverses soient détruits lors de la chasse aux opposants. On est dans une logique qui renvoie la justice au second plan au profit de l’efficacité de la terreur. C’est ce que la pratique de l’exécution d’otages pendant l’occupation allemande a montré aux français – qui en ont peut-être fait leur profit lorsqu’ils rasaient les villages algériens d’où étaient sortis les fellaghas terroristes.

 

« La justice c’est bon en temps de paix, la terreur c’est bon en temps de guerre » : on tremble de dégoût devant cette formule qui justifie la violence aveugle et cruelle. Et qu’est-ce que ça fait ? Je veux dire : que l’armée russe ait commis des crimes de guerre, qu’est-ce que ça peut faire aux soldats violeurs sur commande ?  

C’est que la guerre libère les plus bas instincts de l’homme : si c’est bon pour le pays de violer des femmes ou d’incendier des maisons, pourquoi s’en priver ?

Et si l’évolution de l’humanité s’était faite non pas contre ces instincts, mais grâce à eux, que dirions-nous ?

Nietzsche n’est pas si loin…

Paroles de femmes – Chronique du 22 septembre

Bonjour-bonjour

 

Je reviens rapido sur le cas Adrien Quatennens déjà abordé il y a trois jours. C’est que du côté de la NUPES on s’embrouille de plus en plus dans le rôle qu’il convient d’attribuer à la commission d’enquête interne au Rassemblement chargé de statuer sur les cas de violences sexistes. Olivier Faure vient d’ailleurs de préciser son approche de la situation en déclarant d’une part « Le parti pris que nous avons pris, c'est de dire que nous croyons les femmes », adoptant le point de vue « Rousseauiste » (1) dont nous avons déjà parlé ; et ajoutant dans le même temps : « je ne demande pas la démission d'Adrien Quatennens… Les divorces, ça n'est pas toujours très simple. Il y a des échanges qui ne se font pas toujours dans la bienveillance réciproque, je ne sais rien de ce qu'il s'est passé » (Lu ici)

Donc d’un côté on admet les plaintes comme étant fondées puisque formulées par une femme à l’encontre d’un homme ; mais en même temps on ajoute que cette créance ne repose sur rien d’objectif et qu’elle est donc susceptible de changer.

 

- Mais l’essentiel n’est pas là, du moins pas tout à fait là. Car dans cette affaire il y a déjà une enquête officielle, diligentée par le parquet ; il y aura donc une conclusion judiciaire à cet épisode – et on aura donc deux jugements totalement indépendants : l’un provenant de l’institution judiciaire, l’autre de l’autorité politique du parti.

Et c’est là que ça coince : comment admettre qu’il y ait une sanction politique indépendante des faits judiciairement établis et sanctionnés ? J’entends bien qu’un parti est libre le prendre des mesures à l’encontre d’un de ses membres qui aurait commis un délit puni par la loi. Mais ici on est devant un système d’enquête et de sanction parfaitement indépendant, la commission du parti agissant indépendamment de la justice, qui elle même agit conformément à la loi. On imagine que, même si la justice absolvait l’individu mis en cause, la "police" du parti pourrait quand même intervenir.

D’ailleurs c’est le cas avec Julien Bayou qui n’a enfreint aucune loi, qui n’a aucune plainte contre lui, mais seulement des confidences.

… Seulement voilà : ce sont des paroles de femme.

P.S. Ce serait quand même plus logique de faire que la police du parti soit subordonnée à la justice. A moins de décider que, si on en a le pouvoir, on fera que la police ordinaire soit une police politique (comme du temps de Joseph, le Petit Père des peuples)

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(1) Rousseauiste tendance Sandrine