Une trahison exemplaire – Chronique du 28 septembre

Bonjour-bonjour

 

La sidération qui a suivi l’annonce de la mise en détention de l’ancien Président de la République française exige une attention particulièrement minutieuse de l’arrêt de « mandat de dépôt » pris contre lui.

Les faits.

Suivant le code de procédure pénale, le mandat de dépôt est une « mesure de sûreté engendrée par le placement en détention de la personne concernée. /…/ La cour d'assises est supposée décerner un mandat de dépôt quel que soit le quantum de la peine privative de liberté prononcée si l'accusé est déclaré coupable de crime. Elle peut en faire de même, à condition de motiver sa décision, à l'égard des personnes accusées devant elle de délit connexe. » (article cité ici)

On peut lire dans le code de procédure pénale, Article 367-3 : « La cour peut, par décision spéciale et motivée, décider de décerner mandat de dépôt contre la personne renvoyée pour délit connexe qui n'est pas détenue au moment où l'arrêt est rendu, si la peine prononcée est supérieure ou égale à un an d'emprisonnement et si les éléments de l'espèce justifient une mesure particulière de sûreté. Si la peine prononcée est supérieure à six mois, la cour peut également prononcer un mandat de dépôt à effet différé. »

Le commentaire

- « Mesure de sureté » donc. Est-ce le cas évoqué dans les attendus du jugement ?

« Le mandat de dépôt, se justifie par "l'exceptionnelle gravité des faits". Les magistrats ont tenu à souligner que Nicolas Sarkozy s'est rendu coupable d'une atteinte directe "contre la nation, l'État et la paix publique". Les faits reprochés sont "de nature à altérer la confiance des citoyens", selon la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino.

- Autrement dit, il s’agit bien d’un jugement qui prend en compte le rôle politique joué par Nicolas Sarkozy : ministre au moment des faits, puis président de la république en charge d’incarner la France, Nicolas Sarkozy a non seulement violé la loi électorale, montrant ainsi que cette loi peut être bafouée ; mais, fait plus grave, il s’est mis – et la France à travers lui – dans la situation de client vis-à-vis d’un dictateur dont la barbarie était bien établie.

 Devant cet acte qui s’apparente à un crime de trahison, le maintien en liberté apparait bien plus qu’un trouble à l’ordre public. C’est un déni de Justice.