« Nul n’est au-dessus des lois » - Chronique du 31 mai 2024

Bonjour-bonjour

 

La condamnation au pénal de Donald Trump, l’ex-président des États-Unis d’Amérique le rappelle : la loi s’applique à tous les citoyens américains, quelque soient leur fonctions ou leur fortune. 

 

Cette condamnation est si forte juridiquement que D. Trump n’a pu l’attaquer qu’en niant la légitimité des juges qui l’ont condamné : « juges corrompus, procès politique, la honte d’un pays démocratique ». Pour nous, français, la sentence qui rappelle que « Nul n’est au-dessus des lois » est particulièrement importante, puisqu’elle a porté la condamnation des privilèges d’ancien régime. 

Car la démocratie n’est pas seulement un pouvoir réparti également entre tous les citoyens, elle est aussi le refus de voir la volonté particulière d’un souverain, fût-il légalement élu, l’emporter sur la volonté générale. Les rois de France avaient ce pouvoir qu’ils exerçaient par les « lettres de cachet » leur permettant de faire enfermer leurs sujets selon leur « bon plaisir ».

Cette particularité de la démocratie ne déroge cependant pas à la logique du pouvoir souverain qui est de formuler des lois absolument universelles – et donc s’appliquant à tous les citoyens selon la volonté de celui qui détient le pouvoir suprême. La différence, on l’aura compris, tenant dans le fait que d’un côté il s’agit de la volonté despotique d’une seul individu et de l’autre de celle d'un peuple entier.

 

Toutefois si personne n’est au-dessus des lois, même celui qui a le pouvoir de les édicter, il n’en reste pas moins que ce pouvoir est quant à lui au-dessus de celles-ci. Car si le peuple de citoyens doit obéir aux lois, ces mêmes citoyens ont aussi le pouvoir de défaire la loi pour en édicter une autre éventuellement opposée. Sinon la souveraineté serait freinée par la volonté des juridictions antérieures. On l’a bien vu chez nous avec cette inscription du droit à l’avortement dans la constitution, empêchant son abrogation sans passer par une modification de la constitution qui réclame une majorité des 3/5^ème des suffrages exprimés.