Tu veux ou tu veux pas ? – Chronique du 3 janvier

Bonjour-bonjour

 

La loi qui réprime le viol est contestée en permanence. C’est ainsi qu’auditionné au Sénat ce jeudi par la délégation aux droits des femmes, le ministre de la Justice a évoqué « des risques de glissement vers une contractualisation des relations sexuelles ». (Lire ici)

 

- Petit rappel : 

* À l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise » Le code pénal rappelle qu’« en droit, le consentement à l'acte sexuel est présumé. Autrement dit, tous les actes sexuels sont considérés comme consentis, sauf s'il existe des éléments de violence, de contrainte, de menace ou de surprise » (Lu ici)

            * Aujourd’hui, une définition européenne du viol est fondée sur l’absence de consentement, confirmant que cette notion est bien la pierre angulaire de la loi.

 

- Le consentement : alors que la France, comme on vient de le voir, le suppose acquis sauf dans les cas prévus par le loi, d’autres ont contesté cette facilité donnée à l’accusé de se disculper en raison d’une absence de refus de la victime.

La question centrale est donc : qui doit prouver que le consentement était bien acquis ? La victime ou l’accusé ? Ou bien faut-il se focaliser sur le comportement que ce soit celui de la victime ou du criminel ? A qui incombe la charge de la preuve ?

On sait que la tendance est aujourd’hui à privilégier la parole des femmes qui suffit la plupart du temps à faire condamner l’homme (du moins dans l’opinion) sur la base de la plainte émise par une femme qui se dit victime.

Pourtant ce n’est pas la seule possibilité : alors qu’en 2018, la Suède avait inscrit dans sa loi que le viol s’apparentait à tout acte sexuel sans accord explicite, la juge Anna Hannell rappelait que « participer physiquement est un signe de consentement ».

Mais alors, suffirait-il que des relations sexuelle soient subies passivement par la femme pour que celle-ci se plaigne d’avoir été violée ? Un viol rétroactif pour incompétence copulatrice ?

Mais du coup, la qualité de l’agresseur capable d’amener à la jouissance une femme d’abord réticente suffirait à le disculper ? « Je criais au viol, et puis il m’a fait jouir comme une bête… ». Comment inscrire ça dans une loi ?

C’est qu’en matière d’amour aussi, l’appétit vient en mangeant.