Bonjour-bonjour
Le rejet par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant aux mineurs de moins de 15 ans d’avoir accès aux réseaux sociaux a fait bondir les députés qui ont effectivement fait passer cette loi par un récent vote. La plupart d’entre eux n’ont pas compris cette décision supposant que les Sages avaient ainsi validé le contenu de ces réseaux.
En fait ils n’ont pas lu, ou pas compris – ou pas voulu comprendre – le sens de cet arrêt pourtant largement justifié par le Conseil. On pourra en juger par soi-même en lisant ici le détail de cet arrêt qui nous dit (entre autres) que cette loi ne tient pas compte « de l'âge, de la situation familiale ni du degré de maturité », ou encore que ne sont déterminées « ni les conditions ni les limites dans lesquelles est interdit l'accès de tout mineur de moins de 15 ans à certains services en ligne », et bien d’autres observations du même genre.
- Pour le dire simplement, la loi votée au Parlement ne fixe pas les limites dans lesquelles celle-ci pourra s’appliquer aux jeunes de moins de15 ans. Or la Loi, dans tous les cas, doit absolument être déterminée par des limites. Si on ne le croit pas, il suffit de relire la déclaration des Droits de l’homme : partout, même pour les principes les plus fondamentaux comme l’égalité, une limite est imposée : « … Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » (Article 1). On sait que les pratiques juridiques les plus barbares comme la torture en vue d’obtenir des aveux était délimités dans un « catalogue » définissant les souffrances imposées au prévenu. Enfin, si on objecte que c’était la volonté du monarque qui faisait la loi et que celle-ci n’avait d’autre limite que celle de son bon plaisir, on devra se rappeler qu’il existait des « lois fondamentales » du royaume que le souverain avait l’obligation de respecter (comme la loi salique de succession au trône et la loi de l'inaliénabilité du domaine royal – Cf. ici.)
Donc interdiction, oui ; mais dans des limites bien définies.
Toutefois, ce rejet serait peut-être l’occasion de revenir sur le contenu de cette loi ? Car on cherche à endiguer un flot d’immondices : peut-être serait-il plus opportun d’empêcher qu'il se crée ?
C’est Antoine Léaument député LFI de l’Essonne qui attire notre attention sur ce point : « Il faut, dit-il, prendre le problème par le bout opposé, c'est-à-dire contraindre les plateformes des réseaux sociaux à ne pas mettre en place des algorithmes qui soient néfastes, que ce soit pour les enfants ou pour les adultes ».
Voilà. Si on n’y a pas pensé, c’est que c’est peut-être plus difficile à obtenir que l’interdiction a posteriori ?