Gabriel Attal en lutte contre la fraude fiscale – Chronique du 9 mai 2023

Bonjour-bonjour

 

Pour ceux qui aiment philosopher en suivant l’actualité, la déclaration du ministre des Comptes publics est une véritable mine.

Lisons ici : 

D’abord, une redéfinition de la citoyenneté : sera proposée « une sanction d'indignité fiscale et civique » consistant – entre autres – en une privation du droit de vote pendant une certaine durée ». On devine que, derrière cette sanction, il y a comme une philosophie de l’impôt alignant la citoyenneté sur la contribution fiscale.

Que disent les Droits de l’homme et du citoyen (1789) à ce propos ? Les articles 13 et 14 (1) stipulent que chaque citoyen doit contribuer à la dépenses publiques à proportion de ses facultés. Donc l’impôt est dû pour service rendus, mais rien qui soit fondé sur une obligation fondamentale. On se demande alors où donc notre Gouvernement est allé chercher sa philosophie de l’impôt ? Probablement du côté de la gauche pour laquelle l’impôt a de surcroît la fonction d’assurer la redistribution des richesses – il y a du Thomas Piketty là dessous.

Ensuite, Gabriel Attal explique combien la fraude est proportionnelle à la richesse : « Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable ». Les riches sont dotés d’une responsabilité morale qui est proportionnelle à leur ressources : on ne saurait mieux dire : Gracchus Babeuf n’est pas loin !

… Pourtant la lecture ne s’arrête pas là : « un délit d'incitation à la fraude fiscale, passible de trois ans d'emprisonnement et d'une sanction pécuniaire" sera créé "pour poursuivre les intermédiaires qui fournissent des kits juridiques clés en main pour frauder ».

Quoi ? Il existe aujourd'hui des « kits juridiques pour frauder » ? Des fraudes seraient parfaitement légales en fonction de ces manipulation juridiques – toutes parfaitement légales – et on nous parle de faute morale, alors que par ailleurs la fraude est aussi légale ? 

--> Alors que monsieur Attal s’en prenne à ces officines n’est pas suffisant : c’est la législation fiscale qu’il faut repenser et refaire.

Vaste chantier…

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(1) Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité́, l'assiette, le recouvrement et la durée.