LE DROIT D’AMENDEMENT PROVOQUE UN INCIDENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La quasi-totalité de l’opposition, indignée des propos de la garde des sceaux Nicole Belloubet, a quitté, mercredi, la séance de questions au gouvernement.

Quels propos ?

« Selon la ministre, si l’amendement « fait partie du droit d’initiative législative des députés, il faut cesser de confondre la forme, c’est-à-dire le nombre, et le fond c’est-à-dire la qualité ».

En sous-entendant qu’en la matière les députés céderaient au quantitatif, mais surtout en mettant son grain de sel dans les affaires du pouvoir législatif, la garde des sceaux a trouvé « la corde à tourner le vent parlementaire ». En quelques secondes, accusée d’attenter à la séparation des pouvoirs, elle a provoqué le retrait de l’opposition qui a déserté les bancs de l’Assemblée Nationale en signe de protestation. » (Lire ici)

Voyez comment l’indignation a progressé :

            1 – D’abord, il y a un ministre qui lâche que les députés perdent un temps précieux en accumulant des projets d’amendements qui ne servent à rien.

            2 – Du coup, voilà l’exécutif qui par la voix de la ministre Garde-des-sceaux se mêle de réglementer le fonctionnement du pouvoir législatif en voulant réduire la quantité des amendements de façon législative sans tenir réellement compte de la valeur intrinsèque qu’ils pourraient avoir.

            3 – Énorme abus qui porte atteinte à la séparation des pouvoirs et qui conduit les députés de l’opposition à quitter l’hémicycle.

On est tenté de hausser les épaules « Eh quoi ? Voilà encore une démonstration faite pour les caméras, et qui finit par ne plus signifier à force d’être répétée. D’ailleurs au bout du compte, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot, puisque c’est elle qui votera – ou pas – la loi. »

Mais si c’était la Ministre qui avait raison ? Si les députés, aiguillonnés par leur parti, déposaient des amendements non dans un souci d’amélioration du projet mais pour faire de l’obstruction parlementaire ?

Peut-être, mais… on a un doute : ne devrait-on pas imaginer que la démocratie porte des fruits les uns bons, les autres mauvais, mais qu’à vouloir garder les premiers et éliminer les seconds on risque bien de la détruire.

Comme dans cette histoire que rapportent des africains :

« Il y avait un arbre qui portait des fruits, qui paraissaient tous identiques, et qui par ailleurs étaient tous succulents, mais dont les uns pouvaient nourrir parfaitement ceux qui les mangeaient, alors que les autres les empoisonnaient. Devant cette menace personne ne s’avisait de consommer l’un de ces fruits. Un étranger qui passait par là et qui avait entendu raconter cette histoire s’estima au-dessus de ces croyances : il cueillit un fruit et le mangea : tout le village était là pour voir ce qui allait se passer.

L’homme supporta parfaitement la chose et déclara qu’il n’avait jamais rien dégusté d’aussi bon. Il avait donc trouvé le bon fruit ?

Sans doute… Mais voici que l’arbre se mit à dépérir et mourut. »