LE GOUVERNEMENT VEUT FIXER L'ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL À 15 ANS

« Le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans », a annoncé lundi à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Cette mesure, visant à instaurer un âge en-deçà duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle, figurera dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. » (Lire ici)

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Ne revenons pas une fois encore sur la notion de consentement pris dans le contexte d’un rapport entre supérieur et inférieur qu’il soit hiérarchique ou simplement lié à l’âge comme ici. L’article publié ici même hier y faisait encore allusion : que vaut le consentement d’une jeune femme à des pratiques sexuelles qui sont pour elle la seule condition possible pour accéder à un emploi ?

Mais ici, ce n’est pas la même chose : il s’agit d’examiner les conditions de possibilités du consentement indépendamment de ce qui l’environne. On ne cherche pas non plus à savoir s’il instaure une véritable égalité comme certains le prétendent, mais dans quels cas il est simplement possible ?

S’agissant de la sexualité et de l’acte qui la concrétise, deux arguments s’opposent à ce que ce consentement soit possible avant 15 ans :

            - D’abord le consentement doit être « éclairé ». Le projet ministériel suppose que le/la mineur.e de moins de 15 ne puisse pas être au courant de ce qu’est l’acte sexuel ni de la façon dont ça se passe, et encore moins de ce que ça fait ?

Il y a des spécialistes pour répondre à cette question, je leur laisse le terrain – tout en ayant dans l’esprit l’idée que les jeunes ados ont une pratique de la pornographie très poussée.

            - Ensuite le consentement est perçu comme un exercice de la liberté : c’est même cela qu’on évoque lorsqu’on cherche à légitimer la prostitution volontaire ou le port du voile, comme l’a rappelé Geneviève Fraisse dans sont livre (1). Le/la mineur.e dispose-t-il / elle d’une telle liberté ?

Mais sait-on comment la liberté vient-elle aux enfants ? Se poser la question c’est déjà bien ; on peut éventuellement y répondre en faisant appel à Kant disant que la liberté ne s’apprend que par son exercice, et que nulle éducation n’en est possible (2).

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(1) Geneviève Fraisse – Du consentement. Récemment réédité au Seuil.
(2) Lire le texte de Kant ici