Union européenne : si c’est bon pour nous, alors c’est bon pour eux – Chronique du 11 mai 2022

Bonjour-bonjour

 

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne et Emmanuel Macron ont évoqué lundi 9 mai, leur volonté de faire modifier en profondeur les traités européens avec en ligne de mire la question de l’abandon du vote à l’unanimité des Vingt-Sept dans des domaines clés dont ils sont pour le moment exclus. « Le principe qui prévaut dans le cas de l’UE est le principe de l’égalité entre les États, quel que soit le poids politique ou économique de ces Etat » peut-on lire ici ; le vote à l’unanimité permet de ce fait à un seul État de paralyser les réformes voulues par la majorité.

 

- Bien entendu remplacer le vote à l’unanimité par la majorité qualifiée ne peut se faire que par… un vote à l’unanimité, ce qui, dans l’état actuel, ne risque pas d’arriver. Toutefois c’est l’occasion de réfléchir à la souveraineté dont la possession par chaque État membre impose ce mode de scrutin. Si on reprend en effet les thèses de Jean Bodin, le théoricien du pouvoir souverain ayant vécu au 16^ème siècle, « la souveraineté est caractérisée comme une puissance continue, absolue et surtout indivisible », ce qui justifiait la monarchie absolue et disqualifiait la démocratie. (1)

Aujourd’hui encore, la souveraineté reste définie comme le pouvoir absolu reconnu à l’État de décider des lois et les mettre en pratique. Cette souveraineté implique que l’État ait également les pleins pouvoirs dans les domaines législatifs, exécutifs et judiciaires. 

Dans l’organisation européenne, la souveraineté absolue de chaque État est préservée par l’interdiction de prendre des lois qui seraient contraires à la volonté d'un seul d’entre eux – par exemple pour décider des impôts ou de la politique étrangère.

 

On a vu récemment comment Victor Orban utilisait ce pouvoir de blocage pour empêcher qu’on applique à la Hongrie des sanctions en raison de ses écarts par rapport à l’État de droit - et on l'a blâmé pour cela..

Toutefois on sait que le Général de Gaulle a toujours bloqué les décisions européennes lorsqu’elles étaient contraires au choix de la France - et aujourd’hui encore, la France serait-elle prête à ce que les decisions de politique étrangère soient prises éventuellement contre son avis ?

- Comme toujours il est très simple d’imposer aux autres ce qu’on refuse pourtant pour soi-même. On l’a vu avec de cas des travailleurs détachés, qui nous scandalisaient lorsque les plombiers polonais venaient concurrencer les nôtres avec des charges sociales réduites pratiquées en Pologne ; alors qu’on trouvait naturel que les travailleurs français jouissent des avantages sociaux français même lorsqu’ils travaillent dans un pays de l’Europe Unie.

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(1) On trouvera les Six livres de la République de Jean Bodin en ligne ici