Le viol d’enfant : un crime imprescriptible ? – Chronique du 4 juillet

Bonjour-bonjour

 

Les maltraitances, viols et autres agressions commis sur des enfants sont dénoncés avec d’autant plus de véhémence aujourd’hui qu’ils furent admis autrefois : suite aux pratiques tolérées à Betharram, certains ont même dit que pour cet établissement, la violence était un produit d’appel. A l'opposé de cela existe aujourd'hui une demande de refaire le code pénal instituant l’imprescriptibilité de la peine à l’encontre de ceux qui commettent des viols sur des enfants.

- Or jusqu’à aujourd’hui l’imprescribilité est réservée aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Juridiquement l’imprescriptibilité signifie que « la poursuite de l'infraction ou l'exécution de la peine ne peuvent être paralysées par le seul écoulement du temps » (lu ici) : même 80 ans après les faits, les nazis peuvent toujours être poursuivis pour les crimes qu’ils ont commis durant la guerre.

Pourquoi y a-t-il si peu de cas admis à l’imprescriptibilité ? On observe pourtant que tous les pays accordent dans leur droit pénal une cessation des poursuites en raison du délai entre les faits reprochés et les poursuites envisagées. Le temps aurait-il un rôle dans l’effacement du délit, ou du moins dans l’intégration du coupable dans la société : peut-être s’agit-il d’accorder à celui-ci la possibilité d’évoluer au cours du temps, contre quoi l’imprescriptibilité affirmerait que ces crimes restent punissables la vie durant, qu’ils ne restent jamais impunis en raison de difficultés à les découvrir et à instruire leur procès.

- Dans ce cas, les crimes de viols sur enfants seraient bien concernés : on voit régulièrement des victimes se révéler plus de 30 ans après les faits. 

Mais l’imprescriptibilité signifie aussi que l’auteur du crime est supposé ne pas avoir changé au cours du temps. Prenez comme exemple un roman sur l’imprescriptibilité du crime tel que Les Misérables. Javert poursuit sa vie durant Jean Valjean malgré la sainteté dont il fait désormais preuve - d'ailleurs, comme on le sait le lecteur est du côté du bagnard repenti.

Mais supposez que Jean Valjean ait été un violeur d’enfant (à l’encontre du petit ramoneur savoyard par exemple) : aurait-on estimé possible une telle métamorphose ?