Eh bien, c’est Non ! Sauf mention contraire, c'est en
effet le droit du pays de résidence qui s'applique, indique Le Figaro. Or, la
législation française interdit de désigner un animal comme héritier sur son
testament. Bien que la loi précise que l'animal est "un être vivant doué
de sensibilité", les animaux n'ont pas de personnalité et donc de capacité
juridique. Dans le droit français, les animaux de compagnie sont soumis au
régime des biens
L’intérêt de cette information n’est pas de disserter sur
l’animal de compagnie – mérite-t-il d’hériter, parfois au détriment des enfants,
patati-patata.
Non. L’essentiel est contenu dans les « attendus »
du droit français pour justifier le refus d’enregistrer un tel héritage. Le
chat, comme tout animal de compagnie ne peut être désigné bénéficiaire d’un
héritage parce qu’il n’est pas une personne,
ou si l’on préfère il n’est pas un sujet
de droit. Ce qui montre qu’il y a un chemin entre la « chose »,
l’objet pur et simple, et la personne – et ce chemin est occupé par l’animal, «
être vivant doué de sensibilité », mais qui est déclaré « dénué de
personnalité » – formule qui peut faire sursauter (« Quoi !
Choupette, elle a son petit caractère vous savez. »)
Lisons le dictionnaire (ici) :
« Personne. – Individu de l'espèce humaine, sans
distinction de sexe ». (La formule « personne humaine » est une tautologie). Et
pour préciser en quoi la personne est dite « humaine », voici la suite de la définition :
« La personne est un individu défini
par la conscience qu'il a d'exister, comme être biologique, moral et
social ».
Bien sûr le chat est exclu de cette définition, mais nous
retiendrons surtout que chaque homme, chaque femme, est supposé posséder cette
conscience, et que si d’aventure une être humain en était privé il perdrait du
même coup sa qualité de sujet de droit, entendez que l’égaré, le délirant,
l’aliéné, qui sont privés de cette faculté, sont aux yeux du droit,
irresponsables.
- Pour ce qui est de Choupette, rassurez-vous en lisant la
suite de l’article référencé : Karl Lagerfeld peut avoir pris des
dispositions pour faire un legs à une personne qui assure durant toute la vie
de l’animal les délices que l’argent peut procurer à un chat.
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