Le Medef a jugé «totalement
inacceptable» la décision d’Emmanuel Macron, soulignant que «le financement de
cette baisse par une suppression de crédits d’impôt (niches fiscales, ndlr) des
entreprises [...] revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises
françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des
pays de l’OCDE». (Lire ici)
Point n’est besoin de lire la
liste des niches fiscales ou des régimes dérogatoires pour s’étonner de
l’inventivité manifestée par les fiscalistes français : il suffit de voir
comment la même opération de Bercy apparaît sous un certain angle comme une
suppression d’impôt, mais aussi comme une augmentation d’un autre point de vue.
Cesser de renoncer à un prélèvement signifie le rétablir donc augmenter la
fiscalité ; mais si, dans le même temps on réduit l’impôt de certaines
catégories de contribuables, l’opération peut paraître neutre au total.
Vous me suivez ?
Non ? Alors lisez ce qui suit :
« L’association
Fipeco.fr de François Ecalle, spécialiste des finances publiques, s’interroge
d’ailleurs « sur les raisons pour lesquelles l’application du taux réduit
de TVA de 10% aux cantines ou aux campings constitue une dépense fiscale alors
que l’application du taux de 10% aux œuvres d’art et antiquités ou du taux de
5,5% aux livres et aux droits d’entrée dans les salles de cinéma n’en
constituent pas. »
Vu du côté du gouvernement,
l’imposition s’appelle « rentrée fiscale » et sa non-rentrée
« dépense fiscale » : on dépense ainsi de l’argent simplement
parce qu’on a renoncé à le percevoir. Pas mal, non ? A part les banquiers,
personne n’avait songé à cela.
Mais ce n’est pas fini :
il arrive aussi que la même opération (= exonération fiscale) soit tantôt définie
comme « dépense fiscale » et tantôt non : pourquoi ?
Comment la désigner ? Mystère et boulle de gomme, exactement comme bon
nombre d’autres opérations dont on ne nous dit rien ici.
C’est que Bercy a une arme
redoutable : celle de la désunion de ses adversaires. Car chacun d’entre
nous crie au scandale quand le fisc lui prend de l’argent, mais trouve tout à
fait normal qu’on taxe ses voisins.
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