Le pardon et la prescription – Chronique du 27 octobre

Bonjour-bonjour

 

Après la publication de son livre Éloge de la prescription, son autrice Marie Dosé s’est exprimée sur les plateaux télé, ce qui me permet d’évoquer le sujet de la prescription.

 

La prescription juridique est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable (lire ici). Quoique très technique dans son application, sa définition est relativement simple : la prescription établit qu’au-delà de 5 ans (sauf cas spéciaux) les poursuites judiciaires sont éteintes du fait de l’inaction des enquêteurs ou des titulaires des droits. Ainsi un débiteur est libéré de sa dette lorsque son créancier n’est plus en mesure d’établir la preuve d’un paiement – ce qu’on décrète être le cas au-delà de la période définie plus haut.

En dehors de ses aspects techniques, la prescription nous intéresse par les principes qui la conduisent.

- On assimile souvent la prescription à l’oubli, mais ce n’est pas tout à fait exact. Il s’agit aussi d’établir qu’en matière de droit pénal rien n’est éternel. Tout doit donc s’oublier, ce qui suppose qu’au-delà d’un délai durant lequel la justice peut passer, la poursuite de la faute doit cesser. Sous cet aspect la prescription remplit la même fonction que la sanction pénale, qui doit rendre possible la réinsertion du criminel dans la vie collective

 

Dans toute société il faut qu’un principe général régisse la vie en communauté. Dès qu’un délit empêche que cette vie se poursuive, alors ou bien on élimine de fautif (peine de mort ou de relégation) ou bien on établit une peine au-delà de laquelle le criminel est réinséré dans la vie sociale.

Le principe majeur qui se dégage est que la vie en société doit suivre son cours dès lors que l’évènement qui l’a troublée est dépassé. En matière de morale, c’est le pardon qui assure cette fonction : dire « Je te pardonne » ne revient pas à dire « J’ai oublié ta faute », mais « J’accepte de vivre avec toi comme si rien ne s’était passé ». En matière juridique où aucune règle ne peut imposer un tel principe, la prescription, qui annule les poursuites du délit, agit comme la peine de prison qui rachète le crime.

Maire Dosé prend comme exemple de refus de la prescription le cas de Bertrand Cantat, qui après avoir purgé sa peine pour le meurtre de sa compagne Marie Trintignant, est harcelé par des groupes féministes qui l’empêchent de poursuivre sa carrière de musicien. Ces actions qui cherchent à démontrer que ce crime est irréparable sont non seulement des formes d’injustice, mais en plus elles rendent la vie sociale impossible.