Re-bonjour
Je reprends ma chronique tant l’actualité foisonne.
Vous connaissez la « clause Roméo et Juliette » qui veut qu’en cas de relation sexuelle avec un(e) mineur(e), si la différence d'âge est inférieure à cinq ans, alors l'infraction n'est pas caractérisée ? (voir ici)
- Depuis Roméo et Juliette on aurait eu le même souci de protéger les jeunes filles de rapports sexuels non consenti, sauf élan amoureux sincère ? Certes on sait que dans l’affaire de ces amants célèbres ce n’est pas l’âge qui compte (1) mais bien la querelle familiale – alors que pour nous c’est précisément cet écart qui importe : 5 ans, écart calculé de telle sorte que le moment de la maturité sexuelle soit mis en rapport avec l’âge de la majorité : on dirait que si les deux amants sont mineurs alors le délit n’est pas constitué.
De fait cette affaire remet sur le devant de la scène la question du consentement. Comme dans les affaires de viols ou d’agression sexuelle la constitution du délit repose en général seulement sur des déclarations, parole contre parole, la tâche du juge est singulièrement compliquée. D’où l’idée de rechercher si le consentement généralement invoqué par l’auteur du délit ne serait pas inapproprié. L’essentiel est là : le consentement habituellement considéré comme lié à une conscience éclairée dépend à présent de la définition qu’en donne la loi. En dessous de 15 ans on considère que le consentent est impossible et donc tout acte sexuel avec un(e) mineur(e) n’ayant pas cet âge est ipso facto un viol.
Bien sûr l’affaire Yannick Agnel étant plus ancienne que cette loi échappe à cette restriction. On reste alors dans le bourbier du consentement donné ou non, et dont la procureure de Mulhouse tente de sortir en affirmant que la différence d’âge suffit à constituer le viol.
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(1) Juliette a 13 ans Roméo a 21 ans
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