Interdiction de l'abaya à l'école : c’est l’intention qui compte – Chronique du 1er septembre

Bonjour-bonjour

 

En ce jour de pré-rentrée une des questions soulevées – il est vrai depuis plusieurs jours – sera sans doute l’interdiction du port de l’abaya pour les jeunes filles. 

Le problème est celui de la légalité d’une telle mesure : si le port de signe religieux est bien connu, il est problématique de déterminer que ce vêtement en soit un. C’est à cette question que s’est attelé le Ministère soutenu il est vrai par les Républicains du Sénat (1)

C’est ainsi qu’on a pu dégager une idée qui permet d’affecter directement un caractère religieux à tel vêtement ou tel comportement : c’est celui de « religieux par destination ».

Ainsi même si l’abaya est une robe tout à fait banale et que rien ne désigne comme signe religieux, le fait de la porter en l’associant à un comportement spécifique permet de lui conférer ce caractère en raison d’une intention religieuse. « Si /la nature de ces vêtements/ n'est pas directement religieuse, on peut parler de vêtements ou signes religieux « par destination ». » (cf texte référencé)

- Par destination : « (Droit) Précise une catégorie juridique dans laquelle entre un objet, voire un animal, non par sa nature, mais à cause de l'usage qui en est fait. Un tournevis, un parapluie ou un chien utilisés pour agresser ou même menacer quelqu'un sont juridiquement des armes par destination. » (Ref wiki)

Ce qu’il faut remarquer, c’est que l’intention peut très bien être indépendante de la fonction originelle pour laquelle l’objet a été prévu. Inutile donc de se réfugier derrière la fonction utilitaire de l’abaya ; le contexte dans lequel elle est portée, le refus de la remplacer par un autre vêtement seront seuls pris en compte.

 

- Alors on dit : « Voilà ! Ce sont encore les femmes qui sont visées ! Déjà avec le foulard ; maintenant avec les robes ; et bientôt on va vérifier si les soutifs sont signés par l’Imam ? »

Éh bien pourquoi pas les hommes aussi ?

- On va avoir très bientôt des barbes qui seront religieuses par destination. Ça se fait déjà dans certains pays musulmans – alors pourquoi pas chez nous ? (2)

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(1) Voir le texte de Stéphane Ravier (ici)

(2) En réalité, ça se fait déjà : « Ahmed Ali, 39 ans, a été récemment expulsé d’un avion en partance pour Marrakech à cause de sa barbe. » Ça se passait à l’aéroport de Manchester (lire ici)