La loi omnibus – Chronique du 30 décembre

Bonjour-bonjour

 

Le "méga-décret" du président argentin Javier Milei, baptisé par les médias « loi omnibus » a été publié au Journal officiel. Il devra être examiné dans les dix jours par une commission mixte composée de députés et de sénateurs, mais ne sera invalidé que s’il est rejeté par les deux chambres du Parlement.

Outre un programme de libéralisation de l’économie supprimant l’influence de l’État argentin dans tous les domaines – à l’exception notable du maintien de l’ordre – ce texte risque bien d’être refusé ou édulcoré lors de son passage devant les chambres du Parlement. En effet, le parti d’extrême droite de Javier Milei, La Libertad Avanza, « ne compte que 40 sièges sur 257 à la Chambre basse et seulement sept sièges au Sénat sur 72. Il devra donc chercher des soutiens auprès de la coalition de centre-droit Juntos por el Cambio, partiellement alliée avec Milei et qui compte 81 députés et 24 sénateurs, et auprès des 26 députés et huit sénateurs indépendants. L’opposition péroniste, elle, compte 105 députés et 33 sénateurs, et la gauche cinq députés. » (Lire ici)

Ce qui surprend, c’est qu’avec une seule loi on puisse en modifier plus de 300, comme si la volonté populaire souveraine était capable d’effacer tout ce qu’elle avait voulu auparavant. Certes celui qui a le pouvoir de faire la loi a aussi celui de la défaire, sans quoi il ne pourrait plus rien promulguer, sa volonté étant entravée par celle de ses prédécesseurs. Mais après tout, n’est-ce pas cela qu’on cherche à obtenir avec l’inscription de certaines lois dans la constitution ? Par exemple faire que le droit des femmes à recourir à l’IVG soit un droit fondamental parce qu’inscrit dans la Constitution ?

A ce compte, le rôle des députés serait réduit à rien, sauf à imaginer de nouvelles dispositions législatives qui n’auraient pas été conçues précédemment. On ne pourrait supprimer des lois, mais seulement en ajouter, sous réserves qu’elles soient compatibles avec les lois déjà votées.

Pour cela il faudrait que chaque loi nouvelle soit ipso facto inscrite dans la constitution. Est-ce si scandaleux comme hypothèse ? Les Grecs qui ont inventé la démocratie n'imaginaient pas qu'on modifie les lois à tout bout de champ. Pour eux la constitution parfaite était celle à la quelle on ne devait rien changer parce qu'elle assurait un parfait fonctionnement de la cité sans qu'on ait à intervenir - faisant que l'ordre social soit un reflet de l'ordre céleste. Solon qui était vénéré pour sa constitution d'Athènes avait pris garde de conserver la constitution précédente se bornant à la compléter.