Irresponsabilité pénale : comment la définir ? – Chronique du 31 aout

Bonjour-bonjour

 

Faut-il maintenir l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans ou bien le reculer, comme le préconise l’ONU, à 14 ans ?

« En France, un mineur ne peut être reconnu coupable d'une infraction avant son treizième anniversaire. Mais à 14 ans, sait-on réellement ce qu'on fait ? » titre l'article référencé plus bas : en posant ainsi la question on fait reposer la responsabilité sur des capacités cognitives : l’acte délictueux est punissable dès lors que ses conséquences en sont connues par le responsable, ce qui est avéré dès l’adolescence. Mais les scientifiques spécialisés en criminologie font observer que ce qui est en cause ici ce n’est pas seulement le savoir mais aussi la gestion des émotions, en particulier les émotions « sociales »

« Le concept de responsabilité pénale repose sur la capacité d'une personne à percevoir ou non si son action est mauvaise. Or, chez l'ado, le cerveau a besoin de fournir plus d'efforts que chez les adultes pour traiter les émotions dites « sociales » telles que la culpabilité. Les jugements moraux souffrent du même problème, ce qui est normal, car ces compétences restent en cours de développement tout au long de l'adolescence. /…/ Or, ce n'est qu'à l'âge de 15 ans que la prise de décision d'un mineur arrive à maturité adulte. Mais même après ce palier, il reste largement soumis à ses émotions quand il envisage les conséquences de ses actes. » (Lire ici)

On voit que cette approche des délits soulève le problème de la responsabilité juridique et morale. La justice victimaire, celle qui prend en charge l’émotion soulevée par le crime, ne veut entendre qu’une hose : le criminel doit payer pour ce qu’il a fait : tel délit, telle sanction. Mais la responsabilité entendue comme ce moment qui accompagne le basculement de l’émotion dans l’acte criminel doit aussi être prise en compte, principalement lorsqu’elle induit mécaniquement cet acte. L’homme en état d’ivresse peut ne pas avoir une altération de son discernement ; mais il peut quand même avoir des perturbations émotionnelles qui le font passer à l’acte.

Dès lors, le mari violent qui rentre ivre du cabaret et qui bat sa femme serait irresponsable de son comportement ? Oui, bien sûr, de même que l’adolescent violent qui ne dispose pas encore de toutes ses capacités de gestion des émotions.

Sauf qu’il y a une petite complication : on peut mettre en cause la responsabilité de cette irresponsabilité. Un homme qui avait pris des drogues et qui sous leur emprise avait assassiné une vieille femme juive, commettant ainsi un crime antisémite, avait invoqué son état pour excuser son geste. Il a été débouté de sa requête parce qu’il avait pris cette drogue en toute connaissance de cause, endossant ainsi à l’avance les actes criminels qu’il était susceptible de commettre dans cet état.

C’est ainsi qu’on sauve la responsabilité morale – et c’est bien. Mais avouez que même au-delà de 14 ans il n’est pas sûr que ces calculs soient présents.