Des parents d'élèves attaquent l’État en justice – Chronique du 25 septembre

Bonjour-bonjour

 

Professeurs absents : des parents d'élèves portent plainte contre l’Éducation nationale pour obtenir d’être indemnisés. « Le fait de traiter ce sujet avec des milliers de dossiers permettra de faire réagir et donc d'obtenir la mise en place de vraies solutions d’État », explique Maître Joyce Pitcher, avocate des parents d’élèves. 

Mais enfin, de quoi parle-t-on ?

 

Dessin dont j’ai égaré les références.

Que l’auteur m’en excuse

 

C’est qu’en réalité, le service public n’agit pas comme on semble le croire en définissant des ayants droits et en pourvoyant les établissements publics des moyens nécessaires. C’est pourtant ce que contestent les parents qui attaquent en justice l’État pour son impéritie, se comportant ainsi comme des consommateurs qui attaquent le fournisseur qui n’a pas livré le produit vendu selon le contrat commercial signé.

En réalité, l’État établi des droits, mais ces droits ont une portée très limitée, comme on le voit avec le droit au travail pour tous : « Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi. Il s'agit d'une obligation de moyens : les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi. Le droit au travail est certes reconnu mais sa portée juridique est très limitée. » (Lu ici)

 

Bon : on quand même bien lu « obligation de moyens ». Alors les parents privés de service public d’éducation peuvent donc faire un procès à l’État qui n’a pas fourni les moyens de rendre le service promis ?

Oui, mais on est entré ici des l’évaluation des efforts consentis par l’État, et c’est très compliqué à évaluer. Dans la réalité on se contente de demander à l’État de faire ce qu’il peut et de « poser les règles propres à assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi en vue de permettre l’exercice de ce droit au plus grand nombre d’intéressés » – selon ce décret du Conseil constitutionnel. Hé bien, ce sera la même chose avec le principe une classe un enseignant.

- On dira que le droit à l’éducation libre et gratuite est fondamental et que depuis son origine la République le fait respecter. Oui, mais : les citoyens ne sont pas des consommateurs en attente de livraison de leur achat. Ils sont eux-mêmes membre du collectif appelé « État » et ils ne peuvent que constater qu’il fait de son mieux pour les appliquer. Exactement comme pour la sécurité, où il tâche de supprimer les lieux de deal ; alors, de même, il cherche des enseignants payés au lance-pierre pour faire la classe, le matin en maternelle et l’après-midi en CM2.