En réponse à Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole
de l’aide aux migrants, le Conseil a censuré partiellement le « délit de
solidarité ».
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a consacré
la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité ». Dans une décision du
vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême ont donné une force
juridique à cette devise républicaine et considéré qu’il en découlait « la
liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la
régularité de son séjour sur le territoire national ». (Lu ici)
C’est bien gentil tout ça, mais on tombe encore une fois sur
cette notion de « fraternité » dont le Conseil Constitutionnel fait
un principe, mais dont on ne sait toujours pas ce qu’il contient et à quoi il
nous oblige.
Reprenons donc la Constitution de 1946, Article 2 :
« La devise de la République est
« Liberté, Egalité, Fraternité ». Ajoutons cette analyse de son
Préambule : « Il consacre parmi
les principes particulièrement nécessaires à notre temps des dispositions qui
d'un point de vue matériel s'analysent comme des applications ou des
traductions juridiques du principe de fraternité, égalité de la femme, droit
d'asile, droit au travail, liberté syndicale, droit au développement de
l'individu et de la famille, droit à la protection sociale, au repos et au
loisir, droit à la retraite, droit à l'instruction ». S’agissant de la
description de la fraternité, on n’a pas su dire mieux depuis.
Je détaille :
Fraternité =
- égalité
de la femme
- droit
d'asile
- droit au
travail
- liberté
syndicale
- droit au
développement de l'individu et de la famille
- droit à
la protection sociale, au repos et au loisir
- droit à
la retraite
- droit à
l'instruction
Alors, certes le droit à voler en Alphajet ne figure pas
dans la liste : c’est sans doute que ces avions n’existaient pas en
1946 ? (Pour ceux qui l’auraient manqué, il s’agit d’une allusion à mon
Post du 14 juillet – ici même)
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