« En
confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo-affaire des
assistants, les juges d’instruction nous appliquent la peine de mort “à titre conservatoire”
», a tweeté la présidente du RN, Marine Le Pen. (Lu ici)
On voit que
le maniement des « élément-formants » tel que « pseudo » n’est pas neutres :
car la justice quant à elle écrit : « affaire des pseudo-assistants européens »…
Mais
bon : passons à plus important.
Marine Le Pen
proteste qu’on lui applique la peine de mort « à titre
conservatoire », ce qui nous l’avouons constitue une curieuse pratique.
L’idée est quand même qu’une telle sanction soit réversible, de sorte que,
selon le jugement définitif, la justice soit rendue de façon équitable. Mais
une mesure à titre conservatoire peut-elle porter sur la sanction ou sur des
conditions annexes, telle que la possibilité de son éventuelle
application ?
A moins
qu’une décision prise à titre conservatoire ne soit destinée qu’à maintenir une
fonction en état normal malgré un trouble auquel la justice doit mettre fin de
façon équitable. Donc la suspension du versement de la dotation a pour rôle de
rendre possible le retour à l’équilibre des comptes publiques : faire donc que si le RN a
reçu de l’argent qui ne lui était pas dû, l’Etat rentre dans ses fonds – et que
bien sûr, si ce n’est pas le cas, l’Etat verse au RN ce qui lui est dû… à
condition que celui-ci ait survécu à cette mesure.
Bref : ce
qui doit être réversible c’est la confiscation : les 2 millions d’euros
doivent à terme être versé si sa bonne foi était prouvée.
Et que le RN
soit mort entretemps n’est qu’un dommage collatéral.
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