49.3 : « Les parlementaires ne sont pas là pour fabriquer la loi »

Un conseiller de Matignon nous rappelait il y a peu l'équilibre institutionnel particulier de notre régime : « Sous la Ve République, les parlementaires ne sont pas là pour fabriquer la loi, c'est un fait. Ils sont là pour entériner les projets du gouvernement. Et ça, il va falloir que ça leur rentre dans le crâne. » Lu ici.

Il serait temps de comprendre que, sous la 5^ème république les députés n’ont qu’à voter les lois. Point barre. Si vous protestez c’est que vous avez le crâne un peu dur : pas mal, comme reproche, ne trouvez-vous pas ?

Rappelons qu’à l’époque d’Athènes, durant la démocratie, le pouvoir législatif était aux mains des membres de la boulè qui étaient tirés au sort chaque année. La présidence étant attribuée à tour de rôle pour un mois aux différentes tribus athéniennes, le pouvoir circulait donc de façon complète au cours les 10 mois de l’année. Reste à préciser que les projets de lois dont discutait la boulè étaient proposés directement par les citoyens. Bref : il était essentiel de distinguer entre le pouvoir législatif, qui faisait les lois, et l’exécutif qui les appliquait. Ce fut durant la Guerre du Péloponnèse que l’oligarchie s’imposa avec des bouleutes (membres de la boulè) désignés et non tirés au sort, et un pouvoir judiciaire ajouté à ses attributions. 

On l’aura compris : depuis deux millénaires et demi, la démocratie est synonyme d’indépendance des pouvoirs. On retournera le problème dans tous les sens, notre République fonctionne depuis 1958 avec la soumission du législatif à l’exécutif. Au point qu’à présent plus personne ne songe sérieusement que le Président de la République soit seulement le chef de l’exécutif.

On dira que le problème n’est pas là aujourd’hui puisque le Président dispose à l’Assemblée nationale de la majorité pour faire passer son texte de loi. Mais alors, pourquoi refuser le vote bloqué (article 44.3 de la Constitution) qui permet de soumettre au vote le texte tel que le souhaite le gouvernement, mais qui ne supprime pas le temps de discussion ?